15 MAI 2009. - Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008-Section 14 " SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement "

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3° de la Constitution.

Art. 2.Le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 est ajusté, en ce qui concerne la Section 14 " SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement ", conformément au total des programmes figurant au tableau des crédits ajustés annexé à la présente loi.

Art. 3.Les crédits ouverts par la présente loi seront couverts par les ressources générales du Trésor.

Art. 4.La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 15 mai 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Ministre de la Coopération au Développement,

C. MICHEL

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

Scellé du sceau de l' Etat :

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCQ

Annexe.

Art. N1.Annexe.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-06-2009, p. 41390-41392)

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 mai 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Ministre de la Coopération au Développement,

C. MICHEL

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET