16 JANVIER 2004. - Décret modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique, pour ce qui concerne l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes (1)

16 JANVIER 2004. - Décret portant des dispositions de restructuration du « Vlaamse Milieuholding » (1)

16 JANVIER 2004. - Décret sur les funérailles et sépultures

19 JANVIER 2004. - Décret portant assentiment au traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003

28 JANVIER 2004. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l'éducation à l'environnement (1)

28 JANVIER 2004. - Décret instaurant la réalisation d'un rapport sur l'application des principes de la Convention internationale des droits de l'enfant (1)

28 JANVIER 2004. - Décret réglementant les changements d'école en cours d'année scolaire dans l'enseignement fondamental ordinaire (1)

28 JANVIER 2004. - Décret portant organisation au sein de l'Université de Liège d'un département en sciences et gestion de l'environnement en Province de Luxembourg et autorisant le transfert du personnel et du patrimoine de l'a.s.b.l. Fondation universitaire luxembourgeoise au patrimoine de l'Université de Liège (1)

29 JANVIER 2004. - Décret habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative aux pouvoirs locaux (1)

29 JANVIER 2004. - Décret portant assentiment à la Convention internationale de 1989 sur l'assistance, faite à Londres, le 28 avril 1989 (1)

29 JANVIER 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Slovénie et, d'autre part, la Communauté française et la Région wallonne, fait à Ljubljana le 21 mars 2003 (1)

29 JANVIER 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Alger, le 14 avril 2003(1)

29 JANVIER 2004. - Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Slovénie et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Ljubljana le 21 mars 2003 (1)

29 JANVIER 2004. - Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Alger, le 14 avril 2003 (1)

29 JANVIER 2004. - Décret relatif au plan d'accompagnement des reconversions (1)

29 JANVIER 2004. - Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, fait à Athènes le 16 avril 2003 (1)

29 JANVIER 2004. - Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, à l'Union européenne, fait à Athènes, le 16 avril 2003 (1)

30 JANVIER 2004. - Décret spécial modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, en ce qui concerne les circonscriptions électorales pour les élections du Parlement flamand (1)

5 FEVRIER 2004. - Décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

6 FEVRIER 2004. - Décret modifiant la réglementation relative à la communication d'informations environnementales et abrogeant le système de l'autorisation écologique tacite (1)

6 FEVRIER 2004. - Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement pour ce qui concerne l'audit environnemental et le complétant par un titre contenant des conditions environnementales (1)

6 FEVRIER 2004. - Décret réglant l'octroi d'une garantie aux petites et moyennes entreprises (1)

9 FEVRIER 2004. - Décret portant assentiment à la Convention n° 181 sur les agences d'emplois privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail (1)

12 FEVRIER 2004. - Décret modifiant le décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne (1)

12 FEVRIER 2004. - Décret organisant les provinces wallonnes dans les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (1)

12 FEVRIER 2004. - Décret relatif à la tarification et aux conditions générales de la distribution publique de l'eau en Wallonie (1)

12 FEVRIER 2004. - Décret relatif à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales (1)

12 FEVRIER 2004. - Décret organisant les provinces wallonnes (1)

12 FEVRIER 2004. - Décret relatif au contrat de gestion et aux obligations d'information pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (1)

12 FEVRIER 2004. - Décret relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (1)

12 FEVRIER 2004. - Décret relatif au commissaire du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (1)

12 FEVRIER 2004. - Décret relatif aux Commissaires du Gouvernement (1)

12 FEVRIER 2004. - Décret relatif au contrat de gestion et aux obligations d'information (1)

12 FEVRIER 2004. - Décret relatif au statut de l'administrateur public (1)

13 FEVRIER 2004. - Décret portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 9 janvier 2004 en application du décret du 14 décembre 2001 pour quelques permis de bâtir auxquels s'appliquent des raisons obligatoires de grand intérêt public

13 FEVRIER 2004. - Décret portant des mesures de préservation de paysages patrimoniaux (1)

13 FEVRIER 2004. - Décret modifiant le décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route et portant création du Conseil de Mobilité de la Flandre (1)

13 FEVRIER 2004. - Décret modifiant le décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route et portant création du Conseil de Mobilité de la Flandre (1)

13 FEVRIER 2004. - Décret fixant les règles générales en matière d'agrément et de subvention de base des associations de mobilité et des organismes de coordination d'associations et de subvention de projets de mobilité (1)

20 FEVRIER 2004. - Décret portant assentiment au Protocole de Cartagène sur la prévention des risques biotechnologiques à la Convention-cadre sur la diversité biologique, et aux Annexes Ire, II et III, adoptés à Montréal le 29 janvier 2000 (1)

20 FEVRIER 2004. - Décret modifiant le décret du 1er juin 2001 octroyant un droit de réclamation à l'égard d'administrations (1)

1er MARS 2004. - Décret-programme 2004 (1)

3 MARS 2004. - Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale (1)

3 MARS 2004. - Décret modifiant le décret du 24 juin 1996 octroyant la personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia De Brouckère (1)

3 MARS 2004. - Décret modifiant le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations (1)

3 MARS 2004. - Décret réglant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement flamand

3 MARS 2004. - Décret portant agrément et subventionnement d'auberges de jeunesse, de centres de séjour pour jeunes, de structures d'appui et de l'a.s.b.l. "Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme" (1)

3 MARS 2004. - Décret relatif au statut administratif des membres des personnels des établissements organisés par la Communauté française qui exercent leurs fonctions dans l'enseignement de promotion sociale (1)

3 MARS 2004. - Décret relatif au subventionnement de méthodes de production agricoleplus durables et à l'agrément de centres pour une agriculture plus durable (1)

3 MARS 2004. - Décret relatif aux soins de santé primaires et à la coopération entre les prestataires de soins (1)

3 MARS 2004. - Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire (1)

3 MARS 2004. - Décret organisant l'enseignement spécialisé (1)

5 MARS 2004. - Dcret portant assentiment : 1. au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord europen tablissant une association entre les Communauts europennes et leurs Etats membres

5 MARS 2004. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque concernant l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'acte final, signés à Athènes le 16 avril 2003 (1)

11 MARS 2004. - Décret instituant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil régional wallon (1)

11 MARS 2004. - Décret relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques (1)

11 MARS 2004. - Décret relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises (1)

11 MARS 2004. - Décret relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie (1)

11 MARS 2004. - Décret relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises (1)

11 MARS 2004. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi (1)

19 MARS 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge, signé à Bruxelles le 19 avril 1999 (1)

19 MARS 2004. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 portant fixation définitive d'une révision du schéma de structure d'aménagement de la Flandre, en ce qui concerne les modifications aux dispositions obligatoires (1)

19 MARS 2004. - Décret portant assentiment à la convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation professionnelle et de la formation professionnelle lors du développement des ressources humaines, adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixantième session (1)

19 MARS 2004. - Décret portant assentiment à la convention n° 160 concernant les statistiques en matière du travail, adoptée à Genève le 25 juin 1985 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante et onzième session (1)

19 MARS 2004. - Décret portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale, signée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1)

19 MARS 2004. - Décret portant assentiment à la convention n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa quatre-vingt-unième session (1)

19 MARS 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Belarus, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 9 avril 2002 (1)

19 MARS 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire ouest-africaine, signé à Bruxelles le 26 mars 2002 (1)

19 MARS 2004. - Décret portant assentiment à la convention n° 150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session (1)

19 MARS 2004. - Décret portant assentiment à la convention n° 177 concernant le télé-travail, adoptée à Genève le 20 juin 1996 par la Conférence internationale du Travail lors de sa quatre-vingt-troisième session (1)

19 MARS 2004. - Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions au sujet d'une politique des drogues globale et intégrée (1)

19 MARS 2004. - Décret portant assentiment à la convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session (1)

19 MARS 2004. - Décret portant assentiment à la convention n° 179 concernant le recrutement et l'emploi des marins, adoptée à Genève le 22 octobre 1996 par la Conférence internationale du Travail lors de sa quatre-vingt-quatrième session (1)

19 MARS 2004. - Décret portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Autorité de surveillance de l'Association européenne de libre-échange, signé à Bruxelles le 6 juillet 2001 (1)

19 MARS 2004. - Décret spécial relatif à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs, la coordination de la réglementation de l'enseignement supérieur et la modernisation de la réglementation des instituts supérieurs autonomes flamands (1)

19 MARS 2004. - Décret autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé « N.V. Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Woonkrediet » (S.A. Société flamande de Crédit de Logement social) (1)

19 MARS 2004. - Décret modifiant le décret du 28 juin 2002 relatif à la création des sociétés « T-Groep et Werkholding » (1)

19 MARS 2004. - Décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement et du décret du 4 février 1997 portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants

19 MARS 2004. - Décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la Fonction publique au sein des services de la Commission communautaire française

19 MARS 2004. - Décret modifiant le décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (1)

19 MARS 2004. - Décret relatif à la politique sociale locale (1)

19 MARS 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Toerisme Vlaanderen » (Office du Tourisme de la Flandre) (1)

19 MARS 2004. - Décret relatif au statut de l'étudiant, à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs et l'accompagnement de la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre (1)

25 MARS 2004. - Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole, fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales avec exposé des motifs commun, signée à Bruxelles le 12 septembre 1986 (1)

25 MARS 2004. - Décret portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris le 14 novembre 1970 (1)

25 MARS 2004. - Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales avec exposé des motifs commun, signée à Bruxelles le 12 septembre 1986 (1)

25 MARS 2004. - Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, fait à Göteborg, le 30 novembre 1999 (1)

25 MARS 2004. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local (1)

26 MARS 2004. - Décret portant assentiment au protocole facultatif à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999 (1)

26 MARS 2004. - Décret portant assentiment à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et aux annexes, signées à Stockholm le 22 mai 2001 (1)

26 MARS 2004. - Décret portant des mesures de redressement au profit des courses de chevaux flamandes, autorisant le Gouvernement flamand à contribuer à la création d'une association sans but lucratif "Vlaamse Federatie voor Paardenwedrennen" (Fédération flamande des Courses de Chevaux) et modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (1)

26 MARS 2004. - Décret portant assentiment au protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, et aux annexes, signés à Aarhus le 24 juin 1998 (1)

26 MARS 2004. - Décret portant assentiment au protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds, et aux annexes, signés à Aarhus le 24 juin 1998 (1)

26 MARS 2004. - Décret relatif à la publicité de l'administration (1)

26 MARS 2004. - Décret modifiant la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique (1)

29 MARS 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen (1)

29 MARS 2004. - Décret modifiant le décret visant le contrôle des communications du Gouvernement de la Communauté germanophone en vue de réglementer le contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Conseil (TRADUCTION).

29 MARS 2004. - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés (1)

31 MARS 2004. - Décret adaptant l'organisation de l'enseignement de l'architecture en vue de son intégration à l'espace europeen de l'enseignement supérieur (1)

31 MARS 2004. - Décret adaptant la réglementation de l'enseignement supérieur artistique en vue de son intégration à l'espace européen (1)

31 MARS 2004. - Décret portant confirmation de certains profils de formation spécifiques définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire (1)

31 MARS 2004. - Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française, en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap (1)

31 MARS 2004. - Décret relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire (1)

31 MARS 2004. - Décret portant assentiment de l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé (1)

31 MARS 2004. - Décret modifiant les décrets du 27 février 2003 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales et du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française (1)

31 MARS 2004. - Décret relatif à l'adoption (1)

31 MARS 2004. - Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinancant les universités (1)

1er AVRIL 2004. - Décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents (1)

1er AVRIL 2004. - Décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents relatifs à une matière dont l'exercice de la compétence a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne en vertu de l'article 138 de la Constitution, pour les matières visées à l'article 128 de la Constitution (1)

1er AVRIL 2004. - Décret relatif au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil régional wallon, ainsi qu'au contrôle des communications du président du Conseil régional wallon et des membres du Gouvernement wallon (1)

1er AVRIL 2004. - Décret modifiant l'article 1erbis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne (1)

1er AVRIL 2004. - Décret modifiant le décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'Exportation (1)

1er AVRIL 2004. - Décret relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires (1)

1er AVRIL 2004. - Décret relatif à l'assainissement des sols pollués et aux sites d'activités économiques à réhabiliter (1)

1er AVRIL 2004. - Décret relatif aux attractions touristiques (1)

1er AVRIL 2004. - Décret relatif aux itinéraires touristiques balisés, aux cartes de promenades et aux descriptifs de promenades (1)

1er AVRIL 2004. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail (1)

1 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'assainissement des sols pollués.

1er AVRIL 2004. - Décret relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle (1)

1er AVRIL 2004. - Décret relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales (1)

2 AVRIL 2004. - Décret modifiant le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets (1)

2 AVRIL 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, aux Annexes Ire à XVII et à l'Acte final, signés à Bruxelles, le 18 novembre 2002 (1)

2 AVRIL 2004. - Décret modifiant le décret du 19 juillet 2002 portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande relatif au centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction (1)

2 AVRIL 2004. - Décret portant modification du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire et du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés, en ce qui concerne l'assouplissement des conditions d'une désignation temporaire de durée ininterrompue dans l'enseignement pour les femmes enceintes (1)

2 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Vervoersmaatschappij - De Lijn" (Société des Transports flamande - De Lijn) et portant modification du décret du 31 juillet 1990 portant création de la "Vlaamse Vervoersmaatschappij" (1)

2 AVRIL 2004. - Décret relatif au microfinancement dans les pays en voie de développement au moyen de l'octroi d'une garantie à des fonds de développement (1)

2 AVRIL 2004. - Décret relatif à la politique en matière de conventions de coopération communale au développement (1)

2 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'éducation au développement (1)

2 AVRIL 2004. - Décret portant réduction des émissions de gaz à effet de serre en Région flamande par la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'utilisation de sources d'énergie renouvelables et l'application des mécanismes de flexibilité prévus par le Protocole de Kyoto

2 AVRIL 2004. - Décret portant subventionnement d'organisations artistiques, d'organisations d'éducation artistique et d'activités socio-artistiques, d'initiatives internationales, de publications et de points d'appui (1)

2 AVRIL 2004. - Décret portant approbation et mise en oeuvre de la convention entre le Royaume des Pays-Bas et la Communauté flamande de la Belgique concernant l'accréditation des formations au sein de l'enseignement supérieur néerlandais et flamand, signée à La Haye le 3 septembre 2003 (1)

2 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'agence autonomisé externe de droit public « Waterwegen en Zeekanaal » (Voies navigables et Canal maritime), société anonyme de droit public (1)

2 AVRIL 2004. - Décret portant transformation du "Dienst voor de Scheepvaart" (Office de la Navigation) en agence autonomisée externe de droit public, dénommée "De Scheepvaart" (1)

2 AVRIL 2004. - Décret relatif à la participation à l'école et au "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'Enseignement)

16 AVRIL 2004. - Décret relatif au « Grootschalig Referentie Bestand (GRB) » (Base de données des références à grande échelle) (1)

19 AVRIL 2004. - Décret relatif à la transmission des connaissances linguistiques et à l'emploi des langues dans l'enseignement

19 AVRIL 2004. - Décret sur le sport (1)

22 AVRIL 2004. - Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Texte remplacé par Erratum, voir M.B. 22-03-2005, p. 12266-12381)

23 AVRIL 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen, aux Annexes A et B et à l'Acte final, signés à Luxembourg le 14 octobre 2003 (1)

23 AVRIL 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République démocratique libanaise, d'autre part, et à l'Acte final, signés à Luxembourg le 17 juin 2002 (1)

28 AVRIL 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen et quatre accords connexes, faits à Luxembourg le 14 décembre 2003 (1)

28 AVRIL 2004. - Décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale (1)

28 AVRIL 2004. - Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement secondaire technique et professionnel (1)

28 AVRIL 2004. - Décret relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire (1)

28 AVRIL 2004. - Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs (1)

29 AVRIL 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen et quatre accords connexes, faits à Luxembourg le 14 octobre 2003 (1)

29 AVRIL 2004. - Décret portant assentiment à divers actes internationaux concernant l'Union économique belgo-luxembourgeoise (1)

29 AVRIL 2004. - Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé (1)

29 AVRIL 2004. - Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé (1)

29 AVRIL 2004. - Décret modifiant le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne et concernant les principes communs minimaux qui leur sont applicables (1)

29 AVRIL 2004. - Décret relatif aux travaux subsidiés (1)

29 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire (1)

29 AVRIL 2004. - Décret modifiant l'article 1erbis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit (1)

30 AVRIL 2004. - Décret portant approbation de l'Accord sur l'Escaut, signé à Gand le 3 décembre 2002 (1)

30 AVRIL 2004. - Décret portant approbation de l'Accord sur la Meuse, signé à Gand le 3 décembre 2002 (1)

30 AVRIL 2004. - Décret modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins (1)

30 AVRIL 2004. - Décret modifiant le décret du 3 mars 1976 réglant la protection des monuments et des sites urbains et ruraux (1)

30 AVRIL 2004. - Décret portant assentiment à la déclaration solennelle, au protocole portant modification de la convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, au protocole portant abrogation du protocole spécial entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg relatif à l'agriculture du 29 janvier 1963, et à l'acte final, signés à Bruxelles le 18 décembre 2002 (1)

30 AVRIL 2004. - Décret modifiant le décret du 30 mars 1999 portant création d'un "Vlaams Fonds voor de Letteren" (Fonds flamand des Lettres) (1)

30 AVRIL 2004. - Décret réglant l'adoption nationale et internationale d'enfants (1)

30 AVRIL 2004. - Décret portant création d'un Conseil de Mobilité pour la Flandre (1)

30 AVRIL 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement flamand, le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République française, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, signé à Bruxelles le 16 septembre 2002 (1)

30 AVRIL 2004. - Décret modifiant le décret du 28 juin 2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I (1)

30 AVRIL 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt » (Autorité de régulation flamande pour le marché de l'Electricité et du Gaz) (1)

30 AVRIL 2004. - Décret encourageant une politique flamande inclusive des seniors et la participation des seniors à la politique (1)

30 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'aide financière aux études et aux services aux étudiants dans l'enseignement supérieur de la Communauté flamande (1)

30 AVRIL 2004. - Décret du Ministère de la Communauté flamande relatif à la flexibilisation de l'enseignement supérieur en Flandre et portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur (1)

30 AVRIL 2004. - Décret complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre « Conseil consultatif stratégique » et modifiant divers autres décrets (1)

30 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle (1)

30 AVRIL 2004. - Décret portant la Charte du demandeur d'emploi

30 AVRIL 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Geestelijke Gezondheidszorg » (Agence flamande pour la Santé mentale) (1)

30 AVRIL 2004. - Décret relatif au transport non urgent de patients couchés (1)

30 AVRIL 2004. - Décret modifiant la loi du 28 décembre 1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique et le décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets (1)

30 AVRIL 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Kind en Gezin » (Enfance et Famille) (1)

30 AVRIL 2004. - Décret portant uniformisation des dispositions de contrôle, de sanction et pénales reprises dans la réglementation des matières de législation sociale qui relèvent de la compétence de la Communauté flamande et de la Région flamande

3 MAI 2004. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004 (1)

3 MAI 2004. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004 (1)

3 MAI 2004. - Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs

7 MAI 2004. - Décret portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 2 avril 2004 en application du décret du 14 décembre 2001 pour quelques permis de bâtir auxquels s'appliquent des raisons obligatoires de grand intérêt publique (1)

7 MAI 2004. - Décret instaurant le 11 juillet comme jour de vacances flamand (1)

7 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'amendement au paragraphe 2, de l'article 43, de la Convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la Conférence des Etats parties le 12 décembre 1995 (1)

7 MAI 2004. - Décret portant assentiment à la Convention internationale de 1989 sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989 (1)

7 MAI 2004. - Décret portant assentiment :

7 MAI 2004. - Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995 (1)

7 MAI 2004. - Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York le 15 novembre 2000 (1)

7 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Royaume d'Espagne et du Royaume de Belgique relatif au programme Airbus A330/A340, et aux annexes 1re et 2, signés à Madrid le 26 juillet 1995 (1)

7 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'avenant du 12 février 2004 à l'Accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone du 4 juillet 2000 relatif à l'économie sociale, ratifié par la loi du 26 juin 2001, modifié par la loi du 6 mai 2003 approuvant l'avenant du 15 août 2002 à l'Accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone du 4 juillet 2000 relatif à l'économie sociale (1)

7 MAI 2004. - Décret portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé, fait à Londres le 17 juin 1999, à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, faite à Helsinki le 17 mars 1992 (1)

7 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin et à l'Acte final, faits à Paris le 3 avril 2001 (1)

7 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Costa Rica concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 26 avril 2002 (1)

7 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement du Royaume de Thaïlande concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et à l'annexe à l'article 2 (1) (a), signés à Bruxelles le 12 juin 2002 (1)

7 MAI 2004. - Décret modifiant le décret du 7 juillet 1998 instaurant le service de médiation flamand, en ce qui concerne la protection de fonctionnaires qui dénoncent des irrégularités (1)

7 MAI 2004. - Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale, pour ce qui concerne la tutelle administrative (1)

7 MAI 2004. - Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental pour ce qui concerne l'enseignement des langues étrangères dans l'enseignement fondamental ordinaire (1)

7 MAI 2004. - Décret portant modification du décret du 4 avril 2003 portant dispositions visant à créer une "Universiteit Antwerpen" et à modifier le décret du 22 décembre 1995 portant modification de divers décrets relatifs à l'"Universiteit Antwerpen", en ce qui concerne l'"Universitair Ziekenhuis Antwerpen"

7 MAI 2004. - Décret sanctionnant les objectifs finaux spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général (1)

7 MAI 2004. - Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 10 décembre 2003, conclu entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration entre les domaines de l'environnement et de la santé (1)

7 MAI 2004. - Décret modifiant le décret sur l'Electricité du 17 juillet 2000, en ce qui concerne le système des certificats d'électricité écologique, et portant interprétation de l'article 37, § 2, du même décret (1)

7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Instituut voor Landbouwen Visserijonderzoek » (Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche) (1)

7 MAI 2004. - Décret relatif à l'application des accords intersectoriels pour les organisations relevant du comité paritaire pour le secteur socioculturel (1)

7 MAI 2004. - Décret établissant des exigences et mesures de maintien en matière de performance énergétique et de climat intérieur de bâtiments et portant instauration d'un certificat de performance énergétique (1)

7 MAI 2004. - Décret relatif à l'enseignement néerlandophone à Bruxelles-Capitale (1)

7 MAI 2004. - Décret portant l'encouragement de la sécurité d'habitations en installant des détecteurs de fumée (1)

7 MAI 2004. - Décret modifiant le décret du 21 décembre 1988 portant création de la Société flamande terrienne (1)

7 MAI 2004. - Décret modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, et certaines autres dispositions relatives à la radiodiffusion et à la télévision (1)

7 MAI 2004. - Décret portant organisation et subventionnement d'une politique du patrimoine culturel(1)

7 MAI 2004. - Décret relatif à l'agence autonomisée externe de droit privé « Vlaams Agentschap voor Rekrutering en Selectie » (Agence flamande de Recrutement et de Sélection) et modifiant le décret du 2 mars 1999 autorisant le Gouvernement flamand à créer une société coopérative à responsabilité limitée en vue de l'accomplissement des missions en matière de recrutement et de sélection du personnel de la fonction publique (1)

7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaams Agentschap Ondernemen" (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) (1)

7 MAI 2004. - Décret relatif au sport scolaire (1)

7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Instituut voor Innovatie door Wetenschap en Technologie » (Institut d'Innovation par les Sciences et la Technologie) (1)

7 MAI 2004. - Décret portant modification du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire en ce qui concerne les zones affectées aux équipements communs et utilitaires publics (1)

7 MAI 2004. - Décret modifiant le décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes (1)

7 MAI 2004. - Décret modifiant le décret du 3 mars 1993 portant le statut des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air (1)

7 MAI 2004. - Décret modifiant les décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990, pour ce qui concerne l'assistance judiciaire à la jeunesse en vue de la protection contre la maltraitance et la négligence dans des cas urgents (1)

7 MAI 2004. - Decret relatif au "Limburgs Universitair Centrum" et au "Hoge Raad voor het Hoger Onderwijs in Limburg" (Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur au Limbourg) (1)

7 MAI 2004. - Décret portant modification du décret du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996 et du décret du 15 juillet 1997 portant le Code flamand de Logement, en ce qui concerne la lutte contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations

7 MAI 2004. - Décret réglant les budgets, la comptabilité, le contrôle des subventions, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

7 MAI 2004. - Décret réglant le contrôle des dépenses électorales et l'origine des fonds engagés pour l'élection du Parlement flamand (1)

7 MAI 2004. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 (1)

7 MAI 2004. - Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le complétant par un titre Agences et modifiant divers autres lois et décrets (1)

7 MAI 2004. - Décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse (1)

7 MAI 2004. - Décret portant octroi de titres-services pour la garde d'enfants (1)

7 MAI 2004. - Décret relatif aux « Huizen van het Nederlands » (Maisons du néerlandais) (1)

7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen » (Agence de l'Information géographique de la Flandre) (1)

7 MAI 2004. - Décret portant transformation du « Vlaams Zorgfonds » (Fonds flamand d'Assurance Soins) en une agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique et modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins (1)

7 MAI 2004. - Décret portant transformation de l'organisme public flamand « Commissariaat-generaal voor de Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie » (Commissariat général à la Promotion de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air) en l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique BLOSO (1)

7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit privé "Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing" (Office flamand d'Agro-Marketing) (1)

7 MAI 2004. - Décret relatif aux sociétés d'investissement des autorités flamandes (1)

7 MAI 2004. - Décret relatif au statut, au fonctionnement, aux tâches et aux compétences des partenariats régionaux agréés, des conseils socio-économiques de la région et des comités de concertation socio-économiques régionaux (1)

7 MAI 2004. - Décret contenant des dispositions relatives à la gestion de la trésorerie, de la dette et de la garantie de la Communauté flamande et de la Région flamande (1)

7 MAI 2004. - Décret portant réforme du « « Fonds Bijzondere Jeugdbijstand » (Fonds d'Assistance spéciale à la Jeunesse) en l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Fonds Jongerenwelzijn » (Fonds d'Aide sociale aux Jeunes) (1)

7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen » (Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international) (1)

7 MAI 2004. - Décret établissant le cadre pour la création des sociétés de développement provincial (SDP) (1)

7 MAI 2004. - Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999 (1)

7 MAI 2004. - Décret portant création d'un "Vlaams Instituut voor Vrede en Geweldpreventie" (Institut flamand pour la Paix et la Prévention de la Violence) auprès du Parlement flamand (1)

7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) (1)

7 MAI 2004. - Décret portant transformation de l'a.s.b.l. « de Rand » en une agence autonomisée externe de droit privé (1)

7 MAI 2004. - Décret relatif au "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" (Conseil socio-économique de la Flandre)

7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs » (Agence Infrastructure dans l'Enseignement) (1)

7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées) (1)

7 MAI 2004. - Décret relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel

7 MAI 2004. - Décret relatif aux centres technologiques régionaux et portant des dispositions nécessaires et impérieuses relatives à l'enseignement (1)

7 MAI 2004. - Décret relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus (1)

7 MAI 2004. - Décret relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) (1)

7 MAI 2004. - Décret relatif au statut du mineur dans l'aide intégrale à la jeunesse

12 MAI 2004. - Décret portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris, le 14 novembre 1970 (1)

12 MAI 2004. - Décret portant assentiment à la Convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève, le 19 juin 1997 (1)

12 MAI 2004. - Décret portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000 (1)

12 MAI 2004. - Décret portant assentiment à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, faite à Genève le 21 mai 2003 (1)

12 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République de Moldova, fait à Bruxelles le 24 juin 2003 (1)

12 MAI 2004. - Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux Droits de l'Enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000 (1)

12 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire Ouest africaine, fait à Bruxelles, le 26 mars 2002 (1)

12 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Slovénie, et d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Ljubljana le 21 mars 2003 (1)

12 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République Algérienne démocratique et populaire, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Alger le 14 avril 2003 (1)

12 MAI 2004. - Décret portant assentiment au deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye, le 26 mars 1999 (1)

12 MAI 2004. - Décret visant à aligner les coefficients déterminant le nombre de postes de chefs d'atelier et de chefs de travaux dans les CEFA sur les coefficients de l'enseignement technique et professionnel de plein exercice (1)

12 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et le Gouvernement du Québec, d'autre part, et la Déclaration commune, faits à Bruxelles, le 22 mars 1999 (1)

12 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, fait à Bruxelles, le 26 septembre 2002 (1)

12 MAI 2004. - Décret portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Autorité de Surveillance de l'Association européenne de Libre échange, fait à Bruxelles, le 6 juillet 2001 (1)

12 MAI 2004. - Décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion (1)

12 MAI 2004. - Décret relatif à la promotion des activités culturelles dans l'Enseignement (1)

12 MAI 2004. - Décret relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel (1)

12 MAI 2004. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants (1)

12 MAI 2004. - Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et, notamment la création du Centre de rescolarisation et de resocialisation de la Communauté française (1)

12 MAI 2004. - Décret portant création de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse (1)

12 MAI 2004. - Décret portant organisation du jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire (1)

12 MAI 2004. - Décret fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier (1)

12 MAI 2004. - Décret relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française (1)

12 MAI 2004. - Décret relatif aux centres d'archives privées en Communauté française de Belgique (1)

12 MAI 2004. - Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française (1)

12 MAI 2004. - Décret relatif à l'Aide aux enfants victimes de maltraitance (1)

12 MAI 2004. - Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française (1)

12 MAI 2004. - Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française (1)

30 AVRIL 2005. - Décret relatif aux subventions pour l'achat, la construction, la rénovation, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'action sociale, de la famille et de la santé

30 AVRIL 2004. - Décret relatif à la cohésion sociale

17 MAI 2004. - Décret portant assentiment à la Convention européenne du Paysage, faite à Florence, le 20 octobre 2000 (1)

17 MAI 2004. - Décret portant la assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la région de Bruxelles-Capitale visant à favoriser une collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé, conclu le 10 décembre 2003

17 MAI 2004. - Décret relatif à la garantie de l'égalité de traitement sur le marché du travail (1)

17 MAI 2004. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement, de formation et d'infrastructure - 2004 (1)

19 MAI 2004. - Décret modifiant le décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental (1)

19 MAI 2004. - Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF (1)

19 MAI 2004. - Décret instaurant une procédure de reconnaissance des produits multimédias reconnus d'intérêt pédagogique (1)

19 MAI 2004. - Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand (1)

19 MAI 2004. - Décret relatif aux membres du personnel exerçant une fonction de promotion ou de sélection à titre temporaire sans interruption depuis le 1er janvier 2004 dans l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (1)

19 MAI 2004. - Décret modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse (1)

19 MAI 2004. - Décret relatif à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement (1)

19 MAI 2004. - Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse (1)

19 MAI 2004. - Décret portant création d'un Fonds de garantie pour les chercheurs engagés sous contrat (1)

19 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes et sur le financement en 2003 et 2004 de la coopération dans le cadre des politiques croisées, fait à Namur le 19 décembre 2003 (1)

19 MAI 2004. - Décret portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège (1)

19 MAI 2004. - Décret relatif à la négociation en Communauté française (1)

19 MAI 2004. - Décret instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur (1)

27 MAI 2004. - Décret portant assentiment à la Convention du 4 avril 2003 entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant à mettre en oeuvre le programme du réseau express régional de, vers, dans et autour de Bruxelles (1)

27 MAI 2004. - Décret relatif à l'intégration à l'Agence wallonne à l'Exportation des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur transférés à la Région (1)

27 MAI 2004. - Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1999 (1)

27 MAI 2004. - Décret portant assentiment au deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye, le 26 mars 1999 (1)

27 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand (1)

27 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes et sur le financement en 2003 et 2004 de la coopération dans le cadre des politiques croisées, fait à Namur, le 19 décembre 2003 (1)

27 MAI 2004. - Décret relatif au Livre Ier du Code de l'Environnement (1)

27 MAI 2004. - Décret relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de formation professionnelle (1)

27 MAI 2004. - Décret modifiant le décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes en vue d'organiser le droit de consultation et de visite des conseillers communaux des communes associées (1)

27 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à la mise en place d'un système de déclaration libératoire unique (1)

27 MAI 2004. - Décret rendant applicables aux impôts régionaux les conséquences de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique (1)

27 MAI 2004. - Décret complétant l'article 85 de la nouvelle loi communale (1)

27 MAI 2004. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des services « Espaces-Rencontres » (1)

27 MAI 2004. - Décret instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés (1)

27 MAI 2004. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux (1)

27 MAI 2004. - Décret relatif à l'organisation du tourisme (1)

27 MAI 2004. - Décret relatif au Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau (1)

27 MAI 2004. - Code de l'Environnement - Livre 1er : Dispositions communes et générales. - Partie décrétale.

27 MAI 2004. - Code de l'Environnement - Livre 2 : Code de l'Eau. - Partie décrétale.

27 MAI 2004. - Décret relatif aux Agences-Conseil en économie sociale (1)

27 MAI 2004. - Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés (1)

1er JUIN 2004. - Décret relatif à la promotion de la santé (1)

1er JUIN 2004. - Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés (1)

3 JUIN 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé

8 JUILLET 2004. - Décret portant assentiment à la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac

23 JUILLET 2004. - Décret spécial modifiant l'article 33, § 1er, alinéa 1er de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (1)

27 JUILLET 2004. - Décret spécial modifiant l'article 33, § 1er, alinéa 1er, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée, organisant les ouvertures de session parlementaire (1)

8 NOVEMBRE 2004. - Décret modifiant le décret du 27 juin 1986 relatif au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone (1)

10 NOVEMBRE 2004. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 (1)

10 NOVEMBRE 2004. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 (1)

10 NOVEMBRE 2004. - Décret instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (1)

19 NOVEMBRE 2004. - Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004 (1)

19 NOVEMBRE 2004. - Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004 (1)

6 DECEMBRE 2004. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004

6 DECEMBRE 2004. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003

6 DECEMBRE 2004. - Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004 (1)

9 DECEMBRE 2004. - Décret modifiant l'article 159, 8°, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (1)

13 DECEMBRE 2004. - Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004

13 DECEMBRE 2004. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (1)

13 DECEMBRE 2004. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (1)

14 DECEMBRE 2004. - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005 (1)

14 DECEMBRE 2004. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005 (1)

17 DECEMBRE 2004. - Décret portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 12 novembre 2004 en application du décret du 14 décembre 2001 pour quelques permis de bâtir auxquels s'appliquent des raisons obligatoires de grand intérêt publique (1)

20 DECEMBRE 2004. - Décret organisant la tutelle administrative ordinaire sur les communes de la Région de langue allemande (1)

21 DECEMBRE 2004. - Décret modifiant le décret du 20 juin 2002 relatif au contrôle des communications des membres du Gouvernement en vue d'élargir le contrôle aux communications de la présidence du Parlement de la Communauté française (1)

21 DECEMBRE 2004. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005 (1)

21 DECEMBRE 2004. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communaute française pour l'année budgétaire 2005 (1)

21 DECEMBRE 2004. - Décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds écureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes écoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française (1)

22 DECEMBRE 2004. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 (1)

22 DECEMBRE 2004. - Décret contenant le Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 (1)

24 DECEMBRE 2004. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 (1)

24 DECEMBRE 2004. - Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 (1)

24 DECEMBRE 2004. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2005 (1)

24 DECEMBRE 2004. - Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 (1)

24 DECEMBRE 2004. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 (1)

24 DECEMBRE 2004. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du deuxième ajustement du budget 2004 (1)