7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen " (Agence de l'Information géographique de la Flandre) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2006 et mise à jour au 05-02-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 8-6-2004
- Numéro
- 2004035854
- Page
- 43452
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-05-07/59
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2006
- Texte modifié
- 200003584720000355141988030140
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-01-15/07, art. 14, 010; En vigueur : 01-01-2016 (AGF 2016-03-18/18, art. 34, 1°)>
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