Texte 2005029004
Article 1er.Article unique. Les moyens prévus au budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004 sont ajustés comme suit :
(en milliers d'euros)
Evalua- Supple- Reduc- Evalua-
tion ment tion tion
initiale ajustee
- - - -
Recettes courantes (Titre Ier) 6.731.692 9.892 -21.345 6.720.2
Recettes en capital (Titre II) 1.303 10.753 - 5 12.051Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge
Bruxelles, le 19 novembre 2004.
La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Le Vice-Président et Ministre du Budget et des Finances,
M. DAERDEN
Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
C. EERDEKENS
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
Mme F. LAANAN
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK
Annexe.
Art. N1.AJUSTEMENT DES VOIES ET MOYENS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2004.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 04-02-2005, p. 3500-3504).