17 JANVIER 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE modifiant la terminologie relative à l'enseignement maternel

28 JANVIER 1974. - Décret relatif au Pacte culturel.

28 JANVIER 1974. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française relatif aux noms des voies publiques

11 FEVRIER 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1972, et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années 1971 et antérieures au budget de l'Education nationale, régime français, crédits qui ont été adoptés par le Conseil culturel (C., art. 59 bis, par.2,2ème)

12 FEVRIER 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972._Secteur Santé publique et Famille

7 MARS 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE décret contenant le budget de l'Education nationale._ Régime français ._ Pour l'année budgétaire 1972. Crédits qui ont été adoptés par le Conseil culturel

7 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1972

7 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1973 - Secteur Dotations

7 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1974 - Secteur Dotations

7 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE relevant de la caducité les projets de décrets relatifs aux budgets des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française des années budgétaires 1974, 1973 et 1972, considérés comme non avenus par suite de la dissolution des Chambres législatives

7 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1974

7 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1974

10 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant adaptation du budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1973, crédits votés par le Conseil culturel ( Const., art. 59bis, par. 2, 2. )

10 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1974. - Secteur Santé publique et Famille

10 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise de l'année budgétaire 1973. - Secteur Santé publique et Famille

10 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1974 - Secteur Travaux publics

11 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant adaptation du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, de l'année budgétaire 1973. - Secteur Communications

11 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1974, secteur Classes moyennes

14 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise 1973. - Secteur Culture néerlandaise

14 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1973

14 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1974

17 JUILLET 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1974

17 JUILLET 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1973 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1972 et antérieures du budget de l'Education nationale, régime français, crédits qui ont été adoptés par le Conseil culturel (C,art.59 bis, par.2,2eme)

17 JUILLET 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1974 - Secteur Dotations

17 JUILLET 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1973 - Secteur Dotations

17 JUILLET 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1974, secteur Travaux publics

22 JUILLET 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1974, secteur Classes moyennes

25 JUILLET 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE garantissant les droits des tendances idéologiques et philosophiques de langue néerlandaise à Bruxelles-Capitale

25 JUILLET 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1973

25 JUILLET 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1974

26 JUILLET 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1974

1 AOUT 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1974, secteur Communications

1 AOUT 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant l'ajustement du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1973 - Secteur Communications

2 AOUT 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1974

2 AOUT 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ajustant le budget des Affaires culturelles pour l'année budgétaire 1973, secteur Culture française

5 AOUT 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Décret contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1974

7 AOUT 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1973. - Secteur Santé publique et Famille

7 AOUT 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1974. - Secteur Santé publique et Famille

24 SEPTEMBRE 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise de l'année budgétaire 1974 - Secteur Communications

12 DECEMBRE 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE réglant l'agréation des conseils communaux de la culture et des loisirs culturels

13 DECEMBRE 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972

27 DECEMBRE 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil culturel de la Communauté culturelle française sur les projets et propositions de décret pendants devant ce Conseil

27 DECEMBRE 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1974

27 DECEMBRE 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1975

27 DECEMBRE 1974. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de l'éducation nationale, régime français, de l'année budgétaire 1974

27 DECEMBRE 1974. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'éducation nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1975