2 AVRIL 2004. - Décret portant réduction des émissions de gaz à effet de serre en Région flamande par la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'utilisation de sources d'énergie renouvelables et l'application des mécanismes de flexibilité prévus par le Protocole de Kyoto (cité comme : décret REG) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2006 et mise à jour au 07-07-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 23-6-2004
- Numéro
- 2004035904
- Page
- 51472
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-04-02/57
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-06-200423-02-2007indéterminée
- Texte modifié
- 2000035898
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2009-05-08/27, art. 15.2.1, 007; En vigueur : 01-01-2011>
