6 DECEMBRE 2004. - Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 24-5-2005
Numéro: 2005033027
Page: 24159
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-12-06/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2004
Texte modifié: 2004033017
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Article 1er.A l'article 1er du décret du 1er décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004, modifié par le décret du 3 mai 2004, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

                            (en milliers d'euros)
                                    2004
                                     -
  credits non dissocies           129.492
  credits dissocies
  credits d'engagement             13.312
  credits d'ordonnancement          7.771

Les tableaux figurant aux annexes I a) et I b) du présent décret remplacent les annexes correspondantes du décret susvisé du 1er décembre 2003.

Art. 2.A l'article 2 du même décret, modifié par le décret du 3 mai 2004, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

                                                        (en milliers d'euros)
                      Solde au    Recettes 2004      Credits        Solde au
                     01.01.2004                   variables 2004   31.12.2004
                         -              -               -              -
  Fonds budgetaires    1.282          3.147           2.876          1.533

L'annexe Ire c) du décret susvisé du 1er décembre 2003 est remplacée par le tableau de l'annexe I c) du présent décret.

Art. 3.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2004.

Annexe.

Art. N1.Tableaux budgétaires.

(Tableaux non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 24-05-2005, p. 24160-24207).

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 6 décembre 2004.

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux

B. GENTGES,

Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone,

Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme

O. PAASCH,

Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique

I. WEYKMANS,

Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports.

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