7 MAI 2004. - Décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse. (Traduction) (NOTE : A l'exception des articles 35 à 37 inclus et 41 à 47 inclus, le décret est abrogé dans la région d'aide intégrale à la jeunesse de Flandre orientale par <AGF 2013-09-06/02, art. 47, L2, 006; En vigueur : 16-09-2013>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2007 et mise à jour au 28-02-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 11-10-2004
Numéro: 2004036482
Page: 70879
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-07/08
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200401-04-200401-07-200401-01-2005indéterminée
Texte modifié: 2003035139
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2014-02-21/05, art. 140, 007; En vigueur : 28-02-2014>

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