1 FEVRIER 1989. - Décret portant modification du décret du 28 décembre 1979 portant statut de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen "

8 MARS 1989. - DECRET portant ajustement du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1988

22 MARS 1989. - DECRET portant modification du décret du 20 mars 1984 fixant la procédure d'enquête

22 MARS 1989. - DECRET portant modification de l'article 2 du décret du 20 mars 1984 fixant la procédure d'enquête

5 AVRIL 1989. - DECRET ouvrant des crédits provisoires supplémentaires pour les mois d'avril, de mai et de juin à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1989

5 AVRIL 1989. - ARRETE portant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1981

10 AVRIL 1989. - DECRET contenant le deuxième ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1988

10 AVRIL 1989. - DECRET contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1989

10 AVRIL 1989. - DECRET contenant l'ajustement de la dotation au Conseil de la Communauté française pour l'année budgétaire 1989

10 AVRIL 1989. - DECRET ajustant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1989

24 AVRIL 1989. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1989. _ Dépenses d'éducation et de recherche

27 AVRIL 1989. - Décret de décentralisation et de participation modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme.

27 AVRIL 1989. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989. - Partie Dotation

27 AVRIL 1989. - DECRET ajustant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989

27 AVRIL 1989. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989 - Partie Ministère de la Région wallonne

27 AVRIL 1989. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1988. - Partie Ministère de la Région wallonne

3 MAI 1989. - Décret portant agrément des services d'adoption. (TRADUCTION)

10 MAI 1989. - DECRET réglementant, pour la Région flamande, la tutelle administrative relative à certaines mesures disciplinaires prises à l'encontre des membres de la police communale

17 MAI 1989. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1989

17 MAI 1989. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1989

31 MAI 1989. - Décret portant création d'un Fonds flamand des Sports.<TRADUCTION>

31 MAI 1989. - DECRET portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

7 JUIN 1989. - DECRET fixant, pour la Région flamande, des règles relatives à l'organisation et à l'exercice de la tutelle administrative des communes

19 JUIN 1989. - Décret organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile.

19 JUIN 1989. - DECRET portant assentiment de l'Accord de Coopération entre la Communauté française de Belgique et la République et Canton du Jura, fait à Bruxelles le 21 décembre 1988

26 JUIN 1989. - DECRET reconnaissant et subventionnant les frais de fonctionnement et d'animation en faveur de plaines de jeux destinées aux enfants

26 JUIN 1989. - DECRET portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

27 JUIN 1989. - DECRET modifiant le décret du 19 décembre 1988 portant organisation de la formation professionnelle

4 JUILLET 1989. - DECRET relatif à la tutelle de la Communauté française sur la Commission communautaire française

4 JUILLET 1989. - DECRET modifiant le décret du 2 décembre 1982 créant un Conseil consultatif du troisième âge pour la Communauté française

4 JUILLET 1989. - DECRET modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) et la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision

5 JUILLET 1989. - Décret (du Conseil flamand) portant organisation de la tutelle sur la Commission communautaire flamande (Traduction).

5 JUILLET 1989. - DECRET contenant le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1989

5 JUILLET 1989. - DECRET relatif à l'enseignement

5 JUILLET 1989. - DECRET contenant le budget des voies et moyens de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1989

5 JUILLET 1989. - Décret portant modification du Code du logement

6 JUILLET 1989. - DECRET modifiant le décret du 23 décembre 1988 portant attribution des missions de formation professionnelle à un organisme créé par la Région wallonne

20 JUILLET 1989. - DECRET modifiant le décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public

20 JUILLET 1989. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989 - Partie Ministère de la Région wallonne

20 JUILLET 1989. - DECRET fixant les règles du financement général des communes wallonnes

20 JUILLET 1989. - DECRET organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne

20 JUILLET 1989. - Décret modifiant l'article 77novies du Code du logement

7 SEPTEMBRE 1989. - [Décret concernant l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne ainsi que la mise en application en Région wallonne des règlements (C.E.E.) n° 2081/92 et n° 2082/92.] (DRW 2002-12-19/77, art. 1, 002; ED : 01-03-2003)

7 SEPTEMBRE 1989. - DECRET modifiant le régime des dérogations à la loi sur la conservation de la nature

7 SEPTEMBRE 1989. - DECRET visant à prévenir les atteintes à la nature

27 SEPTEMBRE 1989. - DECRET modifiant l'arrêté royal n° 49 du 2 juillet 1982 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul des crédits d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II

6 NOVEMBRE 1989. - Décret relatif aux droits d'inscription dans l'enseignement.

13 NOVEMBRE 1989. - DECRET modifiant l'article 6 du décret du 23 décembre 1988 portant attribution des missions de formation professionnelle à un organisme créé par la Région wallonne

28 NOVEMBRE 1989. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1989

7 DECEMBRE 1989. - DECRET modifiant l'arrêté royal n° 31 du 15 décembre 1978 créant un Fonds de Rénovation industrielle, tel que modifie par les arrêtés royaux des 4 octobre 1984 et 21 février 1985 et l'arrêté royal n° 486 du 31 décembre 1986

7 DECEMBRE 1989. - DECRET modifiant pour la Société régionale d'Investissement de Wallonie la loi du 2 avril 1962 constituant une société nationale d'investissement et des sociétés régionales d'investissement

7 DECEMBRE 1989. - DECRET fixant les règles de financement général des provinces wallonnes

14 DECEMBRE 1989. - Décret permettant à l'Exécutif régional wallon de prendre toutes les mesures que requiert l'application ou la mise en oeuvre des Traités et Conventions internationaux en matière de Chasse, Pêche, Protection des oiseaux et Conservation de la Nature.

18 DECEMBRE 1989. - DECRET modifiant le décret du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française

19 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1990

19 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1990

20 DECEMBRE 1989. - Décret contenant des dispositions d'exécution du budget de la Communauté flamande. <Traduction>

20 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1990

20 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1990

20 DECEMBRE 1989. - DECRET portant ajustement du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1989

20 DECEMBRE 1989. - DECRET portant création d'un Fonds flamand de Financement visant le redressement financier des communes

21 DECEMBRE 1989. - Décret relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne.

21 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le troisième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989. _ Partie Ministère de la Région wallonne

21 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990

21 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990

22 DECEMBRE 1989. - Décret portant approbation de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon.

22 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1990

22 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1989. _ Dépenses d'éducation et de recherche

22 DECEMBRE 1989. - DECRET modifiant le décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées

22 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le deuxième ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1989

22 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant la dotation au Conseil de la Communaute française pour l'année budgétaire 1990

22 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communaute française de l'année budgétaire 1990

22 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant l'ajustement des dépenses culturelles, Education nationale, pour l'année budgétaire 1989. _ Matières visées par l'article 59bis, # 2, 2°, de la Constitution

22 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1990