18 JANVIER 1993. - DECRET relatif à la reconnaissance et au subventionnement d'organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes

27 JANVIER 1993. - Décret modifiant le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande, la loi du 3 août 1960 accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés, la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977, la loi du 7 avril 1971 portant création et fonctionnement de l'"Universitaire Instelling Antwerpen" et la loi du 28 mai 1971 portant création et fonctionnement du "Limburgs Universitair Centrum". (TRADUCTION)

27 JANVIER 1993. - DECRET portant modification du décret du 24 juillet 1991 portant organisation de la concertation et de la participation dans la politique culturelle communale

27 JANVIER 1993. - DECRET réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène

1 FEVRIER 1993. - DECRET fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

4 FEVRIER 1993. - DECRET portant statuts de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises

4 FEVRIER 1993. - DECRET modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

3 MARS 1993. - Décret portant le statut des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air. (TRADUCTION)

3 MARS 1993. - Décret réglant l'agrément des bureaux de replacement, de recrutement et de sélection en Région flamande. (Traduction)

22 MARS 1993. - DECRET portant création d'une Commission consultative pour les hôpitaux, maisons de repos pour personnes âgées et maisons de repos et de soins

29 MARS 1993. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée

29 MARS 1993. - DECRET relatif a l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

31 MARS 1993. - Décret portant définition de la Charte du demandeur d'emploi. (Traduction)

31 MARS 1993. - Décret relatif à l'octroi d'une aide financière par la Région flamande aux petites entreprises faisant appel à des conseillers d'entreprise extérieurs agréés. <Traduction>

1 AVRIL 1993. - DECRET modifiant la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit, habilitant le Ministre ayant l'environnement dans ses attributions a subventionner l'achat de sonomètres et sources d'étalonnage par les communes et les provinces

5 AVRIL 1993. - DECRET relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels

28 AVRIL 1993. - Décret relatif à l'enseignement IV. (TRADUCTION)

28 AVRIL 1993. - DECRET portant réglementation, pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes

6 MAI 1993. - DECRET modifiant le décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation des terrils

6 MAI 1993. - DECRET portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1983

6 MAI 1993. - DECRET portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1984

6 MAI 1993. - DECRET portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1985

10 MAI 1993. - Décret portant agréation et subventionnement d'arbitres hautement qualifiés, de sportifs d'élite et de futurs talents. (Traduction)

10 MAI 1993. - Décret portant agréation et subventionnement d'associations sportives. (Traduction)

18 MAI 1993. - Décret modifiant l'article 4 de la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

26 MAI 1993. - DECRET contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public de l'année budgétaire 1984

26 MAI 1993. - DECRET contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public de l'année budgétaire 1985

3 JUIN 1993. - DECRET modifiant l'article 5bis de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand

3 JUIN 1993. - DECRET relatif aux principes généraux du plan de gestion des communes et des provinces <remplace par DRW 1997-06-26/34, art. 1>

9 JUIN 1993. - Décret réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes. (Traduction)

10 JUIN 1993. - Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi conclu à Bruxelles le 25 novembre 1992 entre l'Exécutif régional wallon, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Exécutif de la Communauté francaise.

10 JUIN 1993. - DECRET instaurant une aide régionale complémentaire au profit des communes de la Région wallonne traversées par le T.G.V.

21 JUIN 1993. - DECRET relatif à la nomination définitive ou l'agréation de la nomination définitive de certains membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement subventionné supérieur de type court

21 JUIN 1993. - DECRET relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre

22 JUIN 1993. - Décret portant agréation et subventionnement d'associations et organisations sportives ainsi que d'une fédération sportive pour personnes handicapées. (Traduction)

22 JUIN 1993. - DECRET modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement supérieur universitaire

22 JUIN 1993. - DECRET portant création d'un pool de personnel pour l'enseignement organisé par la Communauté germanophone

22 JUIN 1993. - DECRET fixant des dispositions en vue de compléter et de modifier la législation relative à l'enseignement

23 JUIN 1993. - DECRET complétant par un article 87 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

23 JUIN 1993. - DECRET complétant par un article 88 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

23 JUIN 1993. - DECRET modifiant l'article 79 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

28 JUIN 1993. - DECRET portant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1993

28 JUIN 1993. - DECRET portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1993

30 JUIN 1993. - DECRET portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1992

30 JUIN 1993. - DECRET portant approbation des actes internationaux cités ci-après : 1. l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part, et les Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII et XIII, les Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, et l'Acte final contenant quatorze Déclarations communes, deux Accords sous forme d'échange de lettres et deux Echanges de lettres, deux Déclarations de la Communauté, quatre Déclarations de la Hongrie et une Lettre du Gouvernement de Hongrie, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991; 2. l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la république de Pologne, d'autre part, et les Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII et XIII, les Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, et l'Acte final contenant quinze Déclarations communes, deux Accords sous forme d'échange de lettres, deux Déclarations de la Communauté, trois Déclarations de la Pologne et une Lettre du Gouvernement de Pologne, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991

30 JUIN 1993. - DECRET ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993

30 JUIN 1993. - DECRET ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993

30 JUIN 1993. - DECRET portant protection du patrimoine archéologique

30 JUIN 1993. - Décret portant des mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1993

1 JUILLET 1993. - DECRET modifiant les dispositions du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, relatives aux monuments et aux sites

1 JUILLET 1993. - DECRET portant création d'un Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne

5 JUILLET 1993. - Décret I relatif au transfert de l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française.

5 JUILLET 1993. - DECRET portant approbation de l'Accord sur l'Espace économique européen y compris les protocoles, les annexes, les arrangements et les déclarations des parties contractantes à l'accord, fait à Porto le 2 mai 1992

5 JUILLET 1993. - DECRET modifiant l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège

5 JUILLET 1993. - DECRET visant à la légalisation des diplômes universitaires scientifiques correspondant à des diplômes relatifs aux grades légaux

5 JUILLET 1993. - DECRET portant approbation des accords européens établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et respectivement la République de Hongrie et la République de Pologne d'autre part, y compris les protocoles, les annexes, les déclarations communes et les échanges de lettres, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991

5 JUILLET 1993. - DECRET modifiant l'article 111, # 4, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

5 JUILLET 1993. - DECRET complétant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

5 JUILLET 1993. - DECRET portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics

7 JUILLET 1993. - Décret I relatif au transfert de l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne.

7 JUILLET 1993. - DECRET visant, dans le cadre des aides complémentaires et supplétives, à garantir le revenu agricole familial

7 JUILLET 1993. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993

7 JUILLET 1993. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993

7 JUILLET 1993. - DECRET portant création de cinq sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics

8 JUILLET 1993. - Décret (I) relatif au transfert de l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Commission Communautaire française.

8 JUILLET 1993. - DECRET II portant création d'une société de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics

14 JUILLET 1993. - Décret portant octroi d'autorisations d'émission aux organismes de radiodiffusion.

14 JUILLET 1993. - DECRET portant approbation de l'Accord sur l'Espace économique européen, de 49 Protocoles, de l'Acte final et des Annexes I à XXII y compris, faits à Porto le 2 mai 1992, et du Protocole d'adaptation à l'Accord sur l'Espace économique européen, fait à Bruxelles le 17 mars 1993

14 JUILLET 1993. - DECRET portant des mesures de protection des dunes côtières

14 JUILLET 1993. - DECRET modifiant la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites, modifiée par le décret du 13 juillet 1972

14 JUILLET 1993. - DECRET portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier

16 JUILLET 1993. - DECRET relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire

19 JUILLET 1993. - Décret relatif à la liquidation régulière des subsides et subventions directs et indirects.

19 JUILLET 1993. - Décret II attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française. -

19 JUILLET 1993. - DECRET organisant l'enseignement supérieur social de type long en communication appliquée

19 JUILLET 1993. - DECRET modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire

19 JUILLET 1993. - DECRET relatif aux fins de carrière dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux

22 JUILLET 1993. - Décret III attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission Communautaire française. )

22 JUILLET 1993. - Décret II attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française.

30 SEPTEMBRE 1993. - DECRET portant approbation du Protocole d'adaptation de l'Accord sur l'Espace économique européen, et de l'Acte final, faits à Bruxelles le 17 mars 1993

30 SEPTEMBRE 1993. - Décret portant certaines dispositions en matière de pensions de retraite des agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.).

18 OCTOBRE 1993. - DECRET portant assentiment à la Convention du 2 décembre 1992 modifiant les statuts de la fondation "Euregio Maas-Rijn"

4 NOVEMBRE 1993. - DECRET modifiant le décret du 16 décembre 1988 portant création de l'Office régional de l'Emploi

4 NOVEMBRE 1993. - DECRET créant un fonds budgétaire en matière d'emploi

6 NOVEMBRE 1993. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993

8 NOVEMBRE 1993. - DECRET portant assentiment aux actes juridiques internationaux suivants : 1. Accord relatif a l'Espace économique européen, protocoles, annexes et acte final, conclus à Porto le 2 mai 1992; 2. Protocole adaptant l'accord relatif a l'Espace économique européen, annexe et acte final, conclus à Bruxelles le 17 mars 1993

10 NOVEMBRE 1993. - Décret contenant des mesures d'amélioration de la qualité des services offerts par les agents matrimoniaux et relationnels. (Traduction) -

10 NOVEMBRE 1993. - DECRET modifiant le décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise

23 NOVEMBRE 1993. - Décret autorisant la société de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics à contracter des emprunts avec la garantie de la Commission communautaire française.

29 NOVEMBRE 1993. - Décret relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF).

1 DECEMBRE 1993. - Décret portant agrément et subventionnement de la Fondation pour le sport scolaire flamand (TRADUCTION).

1 DECEMBRE 1993. - DECRET relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques

2 DECEMBRE 1993. - Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française de l'année budgétaire 1993.

6 DECEMBRE 1993. - Décret portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune.

6 DECEMBRE 1993. - DECRET autorisant le Gouvernement de la Communauté française à garantir les emprunts contractés par les sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics

9 DECEMBRE 1993. - Décret habilitant le Gouvernement wallon à accorder la garantie de la Région wallonne pour les emprunts contractés par les cinq sociétés wallonnes de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics.

9 DECEMBRE 1993. - Décret contenant le second feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993.

9 DECEMBRE 1993. - Décret interprétant les articles 2 et 3 du décret du 1er juillet 1993 portant création d'un Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne

9 DECEMBRE 1993. - [Décret relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables]. <Intitulé modifié par DRW 2016-05-26/17, art. 2, 002; En vigueur : 19-06-2016>

9 DECEMBRE 1993. - DECRET modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

9 DECEMBRE 1993. - DECRET modifiant l'article 40bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

15 DECEMBRE 1993. - Décret favorisant l'expansion économique en Région flamande. <Traduction>

15 DECEMBRE 1993. - Décret portant création d'un Conseil flamand de la Politique scientifique. (Traduction).

15 DECEMBRE 1993. - Décret relatif à l'enseignement-V. (TRADUCTION)

15 DECEMBRE 1993. - DECRET modifiant le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'Enseignement communautaire

15 DECEMBRE 1993. - DECRET portant modification du décret du 27 mars 1991 portant statut de la "Nederlandse Radio- en Televisie-uitzendingen in België, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap" et portant modification du décret du 12 juin 1991 portant réglementation de la publicité et du sponsoring à la radio et à la télévision

15 DECEMBRE 1993. - DECRET modifiant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et le décret du 1er juillet 1992 modifiant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et le décret du 12 décembre 1990 relatif à la politique administrative

16 DECEMBRE 1993. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1994.

16 DECEMBRE 1993. - DECRET portant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1993

16 DECEMBRE 1993. - DECRET portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1993

16 DECEMBRE 1993. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1994

22 DECEMBRE 1993. - Décret portant le second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993.

22 DECEMBRE 1993. - DECRET portant le second ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993

22 DECEMBRE 1993. - DECRET modifiant le décret du 27 juin 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées

22 DECEMBRE 1993. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1994

22 DECEMBRE 1993. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1994

22 DECEMBRE 1993. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1994

23 DECEMBRE 1993. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994.

23 DECEMBRE 1993. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994.

23 DECEMBRE 1993. - Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de Monuments et Sites.

23 DECEMBRE 1993. - DECRET ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier et février 1994 à valoir sur le budget de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1994

23 DECEMBRE 1993. - DECRET complétant l'article 41 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et modifiant le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières

23 DECEMBRE 1993. - DECRET modifiant le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux potabilisables

23 DECEMBRE 1993. - DECRET modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques

27 DECEMBRE 1993. - Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement.

27 DECEMBRE 1993. - DECRET modifiant le décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées

27 DECEMBRE 1993. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1994

27 DECEMBRE 1993. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1994

27 DECEMBRE 1993. - DECRET portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget

27 DECEMBRE 1993. - DECRET coordonné instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française (Intitulé modifié par DCFR 2016-05-06/02, art. 1; ED : 01-04-2016)