30 AVRIL 2004. - Décret encourageant une politique flamande inclusive des seniors et la participation des seniors à la politique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2005 et mise à jour au 08-01-2013)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 16-7-2004
Numéro: 2004036148
Page: 55706
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-04-30/62
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-200501-01-2007indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2012-12-07/08, art. 11, 003; En vigueur : 01-01-2013>

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