30 AVRIL 2004. - Décret encourageant une politique flamande inclusive des seniors et la participation des seniors à la politique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2005 et mise à jour au 08-01-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 16-7-2004
- Numéro
- 2004036148
- Page
- 55706
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-04-30/62
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-200501-01-2007indéterminée
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2012-12-07/08, art. 11, 003; En vigueur : 01-01-2013>
