11 JANVIER 2008. - Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (1)

11 JANVIER 2008. - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur (1)

17 JANVIER 2008. - Décret portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques (1)

18 JANVIER 2008. - Décret portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports

25 JANVIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1992 (1)

25 JANVIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993 (1)

25 JANVIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1994 (1)

25 JANVIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1989 (1)

25 JANVIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Cmmunauté française pour l'année budgétaire 1991 (1)

28 JANVIER 2008. - Décret portant assentiment à la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992 (1)

31 JANVIER 2008. - Décret visant à modifier l'article 120 du CWATUPE (Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie) (1)

1er FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris le 19 octobre 2005 (1)

1er FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 (1)

1er FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural

1er FEVRIER 2008. - Décret portant modification de l'article 14 du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif tel que modifié par le décret du 6 juillet 2007 (1)

1er FEVRIER 2008. - Décret modifiant le décret du 28 février 2003 relatif à la politique flamande d'intégration civique

1er FEVRIER 2008. - Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental pour ce qui concerne l'échange d'informations dans le cadre de la stimulation de la participation des jeunes enfants (1)

1er FEVRIER 2008. - Décret remplaçant l'article 3, § 4, du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (1)

1er FEVRIER 2008. - Décret modifiant le décret portuaire du 2 mars 1999 en relation avec le décret communal (1)

1er FEVRIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998 (1)

1er FEVRIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999 (1)

1er FEVRIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif des budgets de la Communauté française pour l'année budgétaire 1986 et pour des années antérieures (1)

1er FEVRIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1987 (1)

1er FEVRIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1988 (1)

1er FEVRIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1995 (1)

1er FEVRIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 (1)

1er FEVRIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997 (1)

1er FEVRIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 (1)

1er FEVRIER 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 (1)

1er FEVRIER 2008. - Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur (1)

15 FEVRIER 2008. - Décret modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat (1)

15 FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, et Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004 (1)

15 FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 11 mai 2007 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune, relatif à l'aide à la jeunesse (1)

15 FEVRIER 2008. - Décret instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux (1)

21 FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment à la Convention des Nations unies

21 FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, et Acte final, faits à Luxembourg, le 26 octobre 2004 (1)

21 FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou, le 22 décembre 2004 (1)

21 FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York, le 31 octobre 2003 (1)

21 FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou, le 22 décembre 2004 (1)

21 FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, et Acte final, faits à Luxembourg, le 26 octobre 2004 (1)

22 FEVRIER 2008. - Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française (1)

25 FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 (1)

25 FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle (1)

29 FEVRIER 2008. - Décret relatif à l'organisation des épreuves d'évaluation sommative dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice (1)

29 FEVRIER 2008. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 complétant le Code pour la publicité et le sponsoring à la radio et à la télévision par des dispositions spécifiques relatives à la publicité et au sponsoring ciblant les enfants et les jeunes (1)

29 FEVRIER 2008. - Décret modifiant les titres Ire, III, VI, IX et XI du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (1)

29 FEVRIER 2008. - Décret modifiant l'article 85 du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement en ce qui concerne le droit au préachat (1)

5 MARS 2008. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du Protocole de Kyoto (1)

5 MARS 2008. - Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité (1)

5 MARS 2008. - Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité (1)

5 MARS 2008. - Décret portant création d'un éco-malus sur les émissions de CO² par les véhicules automobiles des personnes physiques dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (1)

5 MARS 2008. - Décret portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat en service à gestion séparée (1)

7 MARS 2008. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune relatif à l'aide à la jeunesse, fait à Bruxelles le 11 mai 2007 (1)

7 MARS 2008. - Décret relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse (1)

14 MARS 2008. - Décret modifiant le décret communal en ce qui concerne la compétence d'ester en justice d'un organe décisionnel communal (1)

14 MARS 2008. - Décret modifiant le décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes

14 MARS 2008. - Décret relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre (1)

14 MARS 2008. - Décret portant la libération et l'échange d'informations sur les câbles et canalisations souterrains

17 MARS 2008. - Décret portant assentiment au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26 mars 1999 (1)

17 MARS 2008. - Décret relatif à la dotation pour les voiries communales

21 MARS 2008. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 (1)

21 MARS 2008. - Décret portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle (1)

17 AVRIL 2008. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espaces-Rencontres"

18 AVRIL 2008. - Décret modifiant le décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures (1)

21 AVRIL 2008. - Décret portant valorisation du métier d'enseignant

25 AVRIL 2008. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux et objectifs de développement décrétaux "technologie d'information et de communication" dans l'enseignement fondamental et secondaire (1)

25 AVRIL 2008. - Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française (1)

25 AVRIL 2008. - Décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance (1)

8 MAI 2008. - Décret portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le grand-duché de Luxembourg, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 22 novembre 2004 (1)

8 MAI 2008. - Décret portant assentiment au Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998 (1)

8 MAI 2008. - Décret portant assentiment au protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005

8 MAI 2008. - Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998 (1)

8 MAI 2008. - Décret modifiant les articles 4, 33, 40, 42, 50, 85, 116, 127, 136, 150bis, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et y insérant un article 136bis (1)

8 MAI 2008. - Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les relations internationales Wallonie-Bruxelles, fait le 20 mars 2008 (1)

8 MAI 2008. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les relations internationales Wallonie-Bruxelles, fait le 20 mars 2008 (1)

8 MAI 2008. - Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le Fonds de solidarité internationale pour l'eau (1)

8 MAI 2008. - Décret portant règlement définitif des budgets des services d'administration générale, des entreprises régionales et des services régionaux à gestion séparée de la Région pour l'année 2004 (1)

9 MAI 2008. - Décret portant assentiment à la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, faite à Londres le 5 octobre 2001 (1)

9 MAI 2008. - Décret portant assentiment au Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998 (1)

9 MAI 2008. - Décret portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au Statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le grand-duché de Luxembourg, et à l'Acte final, faits à Bruxelles, le 22 novembre 2004 (1)

9 MAI 2008. - Décret portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence Européenne de Défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005

9 MAI 2008. - Décret modifiant le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement, centres d'information des jeunes et de leurs fédérations (1)

9 MAI 2008. - Décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités (1)

9 MAI 2008. - Décret portant protection d'habitations au moyen de détecteurs de fumée optiques (1)

9 MAI 2008. - Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, adoptée à Strasbourg le 9 septembre 1996, ainsi qu'à ses annexes 1re et 2 et les appendices I à V compris appartenant à l'annexe 2 (1)

9 MAI 2008. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles (1)

16 MAI 2008. - Décret portant assentiment de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, fait à Varsovie le 16 mai 2005 (1)

16 MAI 2008. - Décret relatif aux règlements supplémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière (1)

19 MAI 2008. - Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007 (1)

19 MAI 2008. - Décret relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus

19 MAI 2008. - Décret relatif à l'aide à la Jeunesse et visant la mise en oeuvre de mesures de protection de la jeunesse

22 MAI 2008. - Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007 (1)

22 MAI 2008. - Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007 (1)

22 MAI 2008. - Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la réglementation relative à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1)

22 MAI 2008. - Décret modifiant les articles 35 et 111 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) (1)

23 MAI 2008. - Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007 (1)

23 MAI 2008. - Décret portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone concernant l'économie plurielle (1)

23 MAI 2008. - Décret relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif (1)

23 MAI 2008. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 (1)

23 MAI 2008. - Décret portant confirmation du répertoire des options groupées dans l'enseignement secondaire (1)

23 MAI 2008. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 (1)

23 MAI 2008. - Décret portant développement, organisation et subventionnement de la politique flamande du patrimoine culturel (1)

23 MAI 2008. - Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge (1)

23 MAI 2008. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2008 (1)

30 MAI 2008. - Décret relatif à l'établissement, au recouvrement et à la procédure contentieuse des taxes provinciales et communales (1)

5 JUIN 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006

5 JUIN 2008. - Décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement (1)

5 JUIN 2008. - Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française (1)

6 JUIN 2008. - Décret portant modification du décret du 4 février 1997 portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants en vue du logement temporaire de travailleurs saisonniers (1)

6 JUIN 2008. - Décret instituant une interdiction de fumer dans les établissements d'enseignement et les centres d'encadrement des élèves (1)

12 JUIN 2008. - Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005

12 JUIN 2008. - Décret portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003

12 JUIN 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006

12 JUIN 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004

12 JUIN 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les Relations internationales de Wallonie-Bruxelles

16 JUIN 2008. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008 (1)

16 JUIN 2008. - Décret-programme 2008 (1)

16 JUIN 2008. - Décret fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement (1)

19 JUIN 2008. - Décret visant à assimiler, pour les droits de succession, les cohabitants légaux avec lien de parenté aux cohabitants légaux sans lien de parenté (1)

19 JUIN 2008. - Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 21 du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'action sociale (1)

19 JUIN 2008. - Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (1)

19 JUIN 2008. - Décret relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques (1)

20 JUIN 2008. - Décret portant le paiement de budgets uniques de fonctionnement dans l'enseignement fondamental et de budgets uniques de fonctionnement dans l'enseignement secondaire pour l'année budgétaire 2008 (1)

20 JUIN 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Rwanda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kigali le 16 avril 2007 (1)

20 JUIN 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Corée concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2006 (1)

20 JUIN 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles, le 12 juillet 2006 (1)

20 JUIN 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, signés à Bruxelles, le 25 juillet 2007 (1)

20 JUIN 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2003 (1)

20 JUIN 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2004 (1)

20 JUIN 2008. - Decret modifiant le Décret provincial en ce qui concerne la compétence d'ester en justice d'un organe décisionnel provincial (1)

20 JUIN 2008. - Décret modifiant le décret sur les Arts (1)

20 JUIN 2008. - Décret spécial portant remplacement de l'article 10 du décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes (1)

20 JUIN 2008. - Décret portant modification du titre X des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005 (1)

20 JUIN 2008. - Décret portant le statut de l'Universiteit Hasselt et du 'Hoge Raad voor het Hoger Onderwijs in Limburg' (Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur au Limbourg)

20 JUIN 2008. - Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française (1)

23 JUIN 2008. - Décret relatif à l'autorité compétente pour exécuter le règlement (CE) n° 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) (1)

23 JUIN 2008. - Décret portant le premier ajustement du Budget général des Dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008 (1)

23 JUIN 2008. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2008 (1)

23 JUIN 2008. - Décret relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles (1)

27 JUIN 2008. - Décret portant assentiment au Protocole d'amendement (amendements à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles, le 11 octobre 1973), adopté le 22 avril 2005

27 JUIN 2008. - Décret portant assentiment à la Convention n° 184 concernant la sécurité et la santé dans l'agriculture, adoptée à Genève, le 21 juin 2001 par la Conférence internationale du Travail, en sa quatre-vingt-neuvième session (1)

27 JUIN 2008. - Décret portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou, le 22 décembre 2004 (1)

3 JUILLET 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et Acte final, faits à Luxembourg, le 12 juin 2006 (1)

3 JUILLET 2008. - Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et Acte final, faits à Luxembourg, le 12 juin 2006 (1)

3 JUILLET 2008. - Décret visant à évacuer le risque lié à la présence concentrée de monoxyde de carbone (1)

3 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels (1)

3 JUILLET 2008. - Décret modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (1)

3 JUILLET 2008. - Décret relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées (1)

3 JUILLET 2008. - Décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie (1)

4 JUILLET 2008. - Décret portant assentiment à la Convention n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève, le 25 juin 1969, par la Conférence internationale du Travail, en sa cinquante-troisième session (1)

4 JUILLET 2008. - Décret portant assentiment à la Convention n° 155 concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail, adoptée à Genève, le 22 juin 1981 par la Conférence internationale du Travail, en sa soixante-septième session (1)

4 JUILLET 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris, le 13 janvier 1993 (1)

4 JUILLET 2008. - Décret portant assentiment à la Convention n° 161 concernant les services de santé au travail, adoptée à Genève, le 25 juin 1985 par la Conférence internationale du Travail, en sa soixanteonzième session (1)

4 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 11 mai 2007 portant statut du tireur sportif, pour ce qui concerne son champ d'application (1)

4 JUILLET 2008. - Décret relatif à la reconnaissance juridique des formulaires électroniques des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII (1)

4 JUILLET 2008. - Décret relatif à l'enseignement XVIII (1)

4 JUILLET 2008. - Décret relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental en ce qui concerne les budgets de fonctionnement (1)

10 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives, pour ce qui concerne la limitation des subventions aux seuls instituts (1)

10 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément des institutions de médiation de dettes dans la Communauté flamande (1)

10 JUILLET 2008. - Décret relatif à l'hébergement touristique (1)

10 JUILLET 2008. - Décret portant prolongation de certains des projets temporaires mentionnés dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2006 relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire (1)

10 JUILLET 2008. - Décret portant diverses mesures urgentes relatives à l'enseignement artistique à temps partiel

10 JUILLET 2008. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2008 modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire (1)

10 JUILLET 2008. - Décret relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'Ostende-Bruges et Courtrai-Wevelgem (1)

10 JUILLET 2008. - Décret portant le cadre de la politique flamande de l'égalité des chances et de traitement (1)

10 JUILLET 2008. - Décret relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande (1)

15 JUILLET 2008. - Décret visant à garantir la coordination en langues française et allemande du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (1)

15 JUILLET 2008 - Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005 (1)

15 JUILLET 2008. - Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exerce a été transféré de la Communauté française, à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005 (1)

15 JUILLET 2008. - Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 2008 (1)

15 JUILLET 2008. - Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008 (1)

15 JUILLET 2008. - Décret modifiant le Livre III, Titre III, Chapitre II du Code de la démocratie locale et de la décentralisation du 22 avril 2004 fixant les règles du financement général des communes wallonnes (1)

15 JUILLET 2008. - Décret visant à garantir la coordination en langues française et allemande du Code wallon du Logement (1)

15 JUILLET 2008. - Décret relatif au soutien à la création d'activité au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation au moyen de bourses innovation (1)

15 JUILLET 2008. - Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, en ce qui concerne l'objet et les missions de l'Institut du Patrimoine wallon (1)

15 JUILLET 2008. - Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieur, faite à Strasbourg, le 9 septembre 1996 (1)

15 JUILLET 2008. - Décret relatif au Code forestier (1)

15 JUILLET 2008. - Décret relatif aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.) (1)

17 JUILLET 2008. - Décret visant à modifier l'article 150bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en introduisant un délai de rigueur pour le certificat d'urbanisme n° 1 (1)

17 JUILLET 2008. - Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007

17 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 3 juillet 2003 portant création du Centre wallon de Recherches agronomiques et du Comité d'Orientation et d'Evaluation de Recherches agronomiques (1)

17 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz (1)

17 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité (1)

17 JUILLET 2008. - Décret relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (1)

18 JUILLET 2008. - Décret modifiant le titre II des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005 (1)

18 JUILLET 2008. - Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 attribuant les biens, droits et obligations à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Bloso" (1)

18 JUILLET 2008. - Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005 (1)

18 JUILLET 2008. - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008 (1)

18 JUILLET 2008. - Décret portant diverses modifications au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française (1)

18 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret sur l'Electricité du 17 juillet 2000, pour ce qui concerne la quantité d'électricité gratuite, le décret sur le Gaz naturel du 6 juillet 2001, pour ce qui concerne l'extension du degré de couverture du réseau de distribution du gaz naturel, le décret REG du 2 avril 2004, pour ce qui concerne la Commission autonome de la Politique énergétique en Flandre, le décret EPB du 22 décembre 2006, pour ce qui concerne les contrôles et le décret du 25 mai 2007 modifiant le décret du 20 décembre 1996 réglant le droit à la fourniture minimale d'électricité, de gaz et d'eau, en ce qui concerne l'électricité et le gaz, le décret du 17 juillet 2000 relatif à l'organisation du marché de l'électricité, en ce qui concerne les obligations de service public et le décret du 6 juillet 2001 relatif à l'organisation du marché du gaz, en ce qui concerne les obligations de service public

18 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 21 mars 2003 relatif à la lutte contre la pauvreté (1)

18 JUILLET 2008. - Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française (1)

18 JUILLET 2008. - Décret visant à réguler les inscriptions des élèves dans le 1er degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité sociale au sein des établissements scolaires

18 JUILLET 2008. - Décret portant certaines adaptations au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (1)

18 JUILLET 2008. - Décret relatif à la conduite d'une politique flamande des droits de l'enfant et de la jeunesse (1)

18 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs (1)

18 JUILLET 2008. - Décret portant promotion du développement durable (1)

18 JUILLET 2008. - Décret relatif à la délivrance d'aide et de soins (1)

18 JUILLET 2008. - Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur (1)

18 JUILLET 2008. - Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

18 JUILLET 2008. - Décret relatif à l'échange électronique de données administratives (1)

10 OCTOBRE 2008. - Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et l'Acte final, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007

10 OCTOBRE 2008. - Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap

23 OCTOBRE 2008. - Décret relatif aux permissions de voiries des itinéraires touristiques balisés et modifiant le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallon

23 OCTOBRE 2008. - Décret portant diverses mesures relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux attractions touristiques, à l'organisation du tourisme et aux itinéraires touristiques balisés (1)

23 OCTOBRE 2008. - Décret ratifiant la décision du transfert à la Région wallonne du service de la taxe sur les jeux et paris, de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement et de la taxe d'ouverture de débits de boissons fermentées (1)

24 OCTOBRE 2008. - Décret portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou, le 22 décembre 2004 (1)

24 OCTOBRE 2008. - Décret relatif à la situation des étudiants en médecine et dentisterie (1)

24 OCTOBRE 2008. - Décret modifiant le décret du 20 juillet 2000 portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique à propos du Fonds pour la Formation à la Recherche dans l'Industrie et dans l'Agriculture (FRIA) (1)

24 OCTOBRE 2008. - Décret portant création du Conseil économique et social de la Communauté française (1)

24 OCTOBRE 2008. - Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire (1)

24 OCTOBRE 2008. - Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française (1)

27 OCTOBRE 2008. - Accord de coopération entre la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées

6 NOVEMBRE 2008. - Décret ratifiant le permis unique délivré pour la mise en oeuvre de l'antenne de Gosselies du métro léger de Charleroi, en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (1)

6 NOVEMBRE 2008. - Décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (1)

6 NOVEMBRE 2008. - Décret visant à interdire aux mandataires publics d'exercer tout mandat public par le biais d'une société interposée (1)

6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française (1)

6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et les communes de Wallonie (1)

6 NOVEMBRE 2008. - Décret portant rationalisation de la fonction consultative (1)

6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination, entre les femmes et les hommes en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle (1)

14 NOVEMBRE 2008. - Décret portant assentiment à la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail (1)

14 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif au programme de financement exceptionnel de projets de rénovation, construction, reconstruction ou extension de bâtiments scolaires via des partenariats public/privé (PPP) (1)

14 NOVEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur (1)

14 NOVEMBRE 2008. - Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française (1)

17 NOVEMBRE 2008. - Décret pour la création d'un conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles (1)

17 NOVEMBRE 2008. - Décret visant à soutenir les établissements de formation pour adultes (1)

20 NOVEMBRE 2008. - Décret portant assentiment à la Convention n° 155 sur la sécurité des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail

20 NOVEMBRE 2008. - Décret portant assentiment à l'amendement à la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Amalty (Kazakhstan), le 27 mai 2005

20 NOVEMBRE 2008. - Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention n° 155 sur la sécurité des travailleurs, adoptée à Genève, le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail

20 NOVEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret du 7 novembre 2007 relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées (1)

20 NOVEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée (1)

20 NOVEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 organisant le statut de la Société wallonne de Financement et de Garantie des Petites et Moyennes Entreprises, en abrégé, "SOWALFIN" (1)

20 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire (1)

20 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif à l'économie sociale (1)

21 NOVEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé et le décret du 24 juillet 1996 fixant le statut du sportif amateur (1)

21 NOVEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret du 25 mai 2007 portant harmonisation des procédures relatives aux droits de préemption (1)

21 NOVEMBRE 2008. - Décret portant deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 (1)

21 NOVEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret du 4 juin 2003 relatif à la politique flamande d'intégration par le travail (1)

21 NOVEMBRE 2008. - Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 (1)

21 NOVEMBRE 2008. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du deuxième ajustement du budget 2008 (1)

21 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif au soutien des arts du cirque en Flandre (1)

28 NOVEMBRE 2008. - Décret portant assentiment de la Convention sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, établie à La Haye le 19 octobre 1996 (1)

28 NOVEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret du 13 février 2004 fixant les règles générales en matière d'agrément et de subvention de base des associations de mobilité et des organismes de coordination d'associations et de subvention de projets de mobilité (1)

28 NOVEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret du 23 mai 2003 relatif à la répartition en régions de soins et relatif à la coopération et la programmation de structures de santé et de structures d'aide sociale (1)

28 NOVEMBRE 2008. - Décret portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les Universités

28 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif à l'association intercommunale d'enseignement (IGOV) (1)

28 NOVEMBRE 2008. - Décret réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences (1)

4 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008 (1)

4 DECEMBRE 2008. - Décret portant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008 (1)

4 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007 (1)

4 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009 (1)

4 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009 (1)

5 DECEMBRE 2008. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages (1)

5 DECEMBRE 2008. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur le 3 juillet 2008 (1)

5 DECEMBRE 2008. - Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur, le 3 juillet 2008 (1)

5 DECEMBRE 2008. - Décret portant exonération totale du paiement de la redevance radio et télévision en faveur des veuves de guerre 1940-1945 (1)

5 DECEMBRE 2008. - Décret portant troisième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 (1)

5 DECEMBRE 2008. - Décret modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision (1)

5 DECEMBRE 2008. - Décret portant modification du décret du 17 juillet 2000 portant création d'un « Vlaams Instituut voor Wetenschappelijk en Technologisch Aspectenonderzoek » (Institut flamand de recherche sur les aspects scientifiques et technologiques). - Références (*)

5 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à la gestion des sols (1)

5 DECEMBRE 2008. - Décret portant création de la société anonyme de droit public "Le Circuit de Spa-Francorchamps" (1)

12 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008 (1)

12 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009

12 DECEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret cadre sur la Politique administrative du 18 juillet 2003 concernant les contrats des gestion, le contrôle interne et l'audit interne (1)

12 DECEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret du 2 mars 1999 autorisant le Gouvernement flamand de créer une société coopérative à responsabilité limitée en vue de l'accomplissement de missions en matière de recrutement et de sélection du personnel de la fonction publique et le décret du 7 mai 2004 relatif à l'agence autonomisée externe de droit privé "Vlaams Agentschap voor Rekrutering en Selectie" (Agence flamande de Recrutement et de Sélection) et modifiant le décret du 2 mars 1999 autorisant le Gouvernement flamand à créer une société coopérative à responsabilité limitée en vue de l'accomplissement de missions en matière de recrutement et de sélection du personnel de la fonction publique (1)

12 DECEMBRE 2008. - Décret favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement (1)

12 DECEMBRE 2008. - Décret-programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, et les bâtiments scolaires

12 DECEMBRE 2008. - Décret portant diverses mesures en matière d'énergie, d'environnement, de travaux publics, d'agriculture et de pêche (1)

12 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination (1)

15 DECEMBRE 2008. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 juillet 2008 modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998

19 DECEMBRE 2008. - Décret portant financement des communes et des centres publics d'aide sociale par la Communauté germanophone

18 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 (1)

18 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 (1)

18 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive (1)

18 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 (1)

18 DECEMBRE 2008. - Décret-programme en matière de fiscalité wallonne (1)

18 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 (1)

19 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 (1)

19 DECEMBRE 2008. - Décret instaurant un abattement augmenté lors d'une hypothèque sur l'habitation unique (1)

19 DECEMBRE 2008. - Décret portant réduction du tarif du droit de vente pour des professionnels (1)

19 DECEMBRE 2008. - Décret octroyant une garantie régionale pour des transactions financières transfrontalières (1)

19 DECEMBRE 2008. - Décret portant assentiment à la modification de la Convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, adoptée à Almaty le 27 mai 2005 (1)

19 DECEMBRE 2008. - Décret portant diverses dispositions relatives au "Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd" (Service de Prêt de Matériel de Campement pour la Jeunesse) (1)

19 DECEMBRE 2008. - Décret portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, et l'Acte final, signé à Luxembourg le 15 octobre 2007 (1)

19 DECEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins (1)

19 DECEMBRE 2008. - Décret portant modification du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 et portant modification du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (1)

19 DECEMBRE 2008. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 novembre 2008 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région Bruxelles-Capitale relatif à la prévention et à la gestion de déchets d'emballage (1)

19 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 (1)

19 DECEMBRE 2008. - Décret portant l'indemnité due par les usagers du système d'assistance au trafic pour navires (1)

19 DECEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif au « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » (Conseil socio-économique de la Flandre), le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle (1)

19 DECEMBRE 2008. - Décret relatif aux Services d'Information fluviale sur les voies navigables intérieures (1)

19 DECEMBRE 2008. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2009 (1)

19 DECEMBRE 2008. - Décret contenant diverses mesures relatives à la dissolution de la « Vlaams Agentschap Ondernemen » (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) et portant organisation d'un Comité de Politique industrielle préventive (1)

19 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale (1)