11 MARS 2004. - Décret relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2005 et mise à jour au 28-03-2017)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 8-4-2004
Numéro: 2004200991
Page: 19614
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-03-11/42
Entrée en vigueur / Effet: 24-11-2004
Texte modifié: 1970123001
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[Abrogé] <DRW 2017-02-02/28, art. 85, 010; En vigueur : 01-09-2017>

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