30 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'aide financière aux études et aux services aux étudiants dans l'enseignement supérieur de la Communauté flamande. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2006 et mise à jour au 27-02-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 28-7-2004
- Numéro
- 2004036219
- Page
- 57569
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-04-30/66
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2004
- Texte modifié
- 2001035338200203508219910358411994036049
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2013-12-20/55, art. 3,10°, 008; En vigueur : 01-10-2013>
