30 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'aide financière aux études et aux services aux étudiants dans l'enseignement supérieur de la Communauté flamande. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2006 et mise à jour au 27-02-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 28-7-2004
Numéro: 2004036219
Page: 57569
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-04-30/66
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2004
Texte modifié: 2001035338200203508219910358411994036049
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2013-12-20/55, art. 3,10°, 008; En vigueur : 01-10-2013>

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