27 MAI 2004. - Décret relatif à l'organisation du tourisme. (NOTE : Les articles 19, 24, 25, 30, 35 et 46 sont modifiés et art. 65bis et 65ter sont insérés avec effet à une date indéterminée par DRW 2005-07-20/66, art. 28 à 35, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2005 et mise à jour au 21-04-2026)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 24-8-2004
- Numéro
- 2004202631
- Page
- 62734
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-05-27/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-04-2008
- Texte modifié
- 19990270951999027512200102727219890270481989027791199902751119630912011998027050195403160120040270862004200662
- belgiquelex
[Abrogé] <DRW 2026-03-26/06, art. 266, 007; En vigueur : 01-04-2026>
