8 JANVIER 1981. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1979, secteur Communications

8 JANVIER 1981. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1979, secteur Dotations

14 JANVIER 1981. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Culture néerlandaise, pour l'année budgétaire 1979

26 JANVIER 1981. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1976

28 JANVIER 1981. - DECRET relatif au régime des subventions de l'Etat pour l'équipement pédagogique-didactique des centres culturels agréés

28 JANVIER 1981. - DECRET contenant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1980 Crédits à affecter par le Conseil de la Communauté française

17 FEVRIER 1981. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1981

5 MARS 1981. - DECRET ajustant le budget de la Région wallonne de l'année budgétaire 1980

9 MARS 1981. - DECRET modifiant et complétant le décret du 30 décembre 1980 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1981

10 MARS 1981. - DECRET autorisant la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen", à conclure sous la garantie de la communauté un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de 5 520 millions de francs

10 MARS 1981. - DECRET accordant à la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.) la garantie de la Communauté française pour un ou plusieurs emprunts à conclure au cours de la période 1981-1985 et jusqu'à concurrence d'un montant total de 2 550 millions de francs

26 MARS 1981. - Décret modifiant le décret du 5 juillet 1976 relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés.

2 AVRIL 1981. - DECRET ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1981

3 AVRIL 1981. - DECRET instaurant un prix de l'Etat triénnal pour la traduction de littérature néerlandaise

9 AVRIL 1981. - DECRET modifiant et complétant le décret du 24 décembre 1980 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1981

9 AVRIL 1981. - DECRET ouvrant des nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1981 et destinés à assurer le service durant les mois d'avril, mai et juin 1981

9 AVRIL 1981. - DECRET ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Région flamande de l'année budgétaire 1981 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril, mai et juin 1981

10 AVRIL 1981. - DECRET ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1981

10 AVRIL 1981. - DECRET ajustant le budget des Affaires régionales wallonnes de l'année budgétaire 1979

24 AVRIL 1981. - DECRET portant approbation de la charte européenne "Sport pour tous"

15 MAI 1981. - Décret complétant les matières d'examens des candidats en sciences biologiques, pharmaceutiques, médicales et vétérinaires et en science dentaire par une épreuve portant sur les méthodes d'expérimentations alternatives n'utilisant pas l'animal.

26 MAI 1981. - DECRET instituant un Conseil supérieur des arts et traditions populaires et du folklore

5 JUIN 1981. - DECRET organisant le prêt des oeuvres d'art au bénéfice des communes et autres organismes publics

12 JUIN 1981. - DECRET fixant la procédure d'enquête adoptée par le Conseil de la Communauté française

16 JUIN 1981. - Décret organisant les gîtes ruraux, les gîtes à la ferme, les meublés de tourisme et les chambres d'hôte. -

16 JUIN 1981. - DECRET étendant l'octroi d'allocations d'études aux élèves de l'enseignement artistique secondaire et de l'enseignement artistique supérieur

16 JUIN 1981. - DECRET fixant le plafond des engagements pouvant être garantis par la Région flamande en application de la loi du 17 juillet 1959 instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles et de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique

24 JUIN 1981. - DECRET relatif à l'épreuve de sensibilité cutanée à la tuberculine

30 JUIN 1981. - Décret complétant les articles 12 et 33 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées par l'arrêté royal du 18 juillet 1966, en ce qui concerne l'emploi des langues dans les rapports entre les services administratifs de la région linguistique néerlandaise et les particuliers. (Traduction).

2 JUILLET 1981. - Décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets. (TRADUCTION) (DCFL 1994-04-20/31, art. 2, 010; ED : 07-05-1994)

10 JUILLET 1981. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1981

10 JUILLET 1981. - DECRET ajustant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1980

16 JUILLET 1981. - DECRET portant le budget de la Région flamande pour l'année budgétaire 1981

16 JUILLET 1981. - DECRET portant le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1981

24 JUILLET 1981. - DECRET d'exécution du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à l'Union linguistique néerlandaise, signé à Bruxelles le 9 septembre 1980

20 AOUT 1981. - DECRET contenant le budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1981

21 AOUT 1981. - Décret modifiant l'article 8 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

26 AOUT 1981. - DECRET créant un Comité de Surveillance et de Contrôle dans les entreprises en voie de restructuration

8 SEPTEMBRE 1981. - DECRET modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française

8 SEPTEMBRE 1981. - Décret fixant les conditions de reconnaissance des radios locales

9 SEPTEMBRE 1981. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1978

21 SEPTEMBRE 1981. - DECRET ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1980. Ajustements adoptés par le Conseil de la Communauté française

21 SEPTEMBRE 1981. - DECRET contenant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1981, crédits à affecter par le Conseil de la Communauté française

23 DECEMBRE 1981. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française (y compris pour les dépenses culturelles - Education nationale) de l'année budgétaire 1982

31 DECEMBRE 1981. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1982