22 JANVIER 1975. - Décret relatif à la réglementation de l'agréation et de l'octroi de subventions aux organisations nationales de la jeunesse.

30 JANVIER 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE portant modification de l'article 9 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement

25 FEVRIER 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le statut du sportif amateur non rémunéré

12 MARS 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant création du Conseil de consultation linguistique

28 MARS 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1975

28 MARS 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais , de l'année budgétaire 1975

16 AVRIL 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE instituant un [prix littéraire du Parlement de la Communauté française] <DCFR 2012-02-01/09, art. 1, 002; En vigueur : 10-03-2012>

29 AVRIL 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE relatif à l'institution d'un prix du scénario du film pour enfant

29 AVRIL 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE relatif à la réimpression d'oeuvres littéraires d'auteurs belges d'expression française

7 MAI 1975. - Décret concernant la preuve de la connaissance du néerlandais dans les services médicaux du travail.

9 MAI 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget de l'Education nationale. - régime français- pour l'année budgétaire 1974. - Crédits à affecter par le Conseil culturel

3 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant ajustement du budget des affaires culturelles de la Communauté Culturelle Néerlandaise, secteur Classes Moyennes, pour l'année 1974

3 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant le budget des affaires culturelles de la Communauté Culturelle Néerlandaise, secteur Classes Moyennes, de l'année budgétaire 1975

3 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1974

3 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget des affaires culturelles de la Communauté Culturelle Néerlandaise, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1975

4 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1975

5 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1974

5 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Santé publique et Famille, pour l'année budgétaire 1975

10 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget de l'Education nationale - Régime néerlandais - pour l'année budgétaire 1974. - Crédits votés par le Conseil culturel ( Const, art. 59bis, par. 2, 2. )

10 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant l'ajustement du budget de l'Education nationale - Régime néerlandais - pour l'année budgétaire 1974; ajustements votés par le Conseil culturel ( Const., art. 59bis, par. 2, 2. )

13 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique d'expression néerlandaise

18 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté Culturelle Néerlandaise, secteur Communications, pour l'année budgétaire 1974

18 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Communications, de l'année budgétaire 1975

25 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1974. - Ajustements adoptés par le Conseil culturel

26 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1975. Crédits adoptés par le Conseil culturel

30 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1975

30 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant le régime linguistique de l'Oeuvre nationale de l'Enfance <abroge par DCFL 29-05-1984, art. 28>

4 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE réglant l'octroi de subventions à la formation socio-culturelle en association destinée aux adultes de langue néerlandaise

4 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant création d'un Conseil supérieur de l'Animation sociale

4 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté Culturelle Néerlandaise, secteur Culture Néerlandaise, pour l'année budgétaire 1974

9 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais - pour l'année budgétaire 1975, Crédits votés par le Conseil culturel ( Const., art. 59bis, par. 2, 2. )

9 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Culture française, pour l'année budgétaire 1974

9 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, pour l'année budgétaire 1975

10 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1974

10 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Classes moyennes, pour l'année budgétaire 1974

10 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Classes moyennes, pour l'année budgétaire 1975

10 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE fixant les conditions d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air

11 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant l'ajustement du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Communications, pour l'année budgétaire 1974

11 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Travaux publics, pour l'année budgétaire 1975

11 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des affaires culturelles de la Communauté Culturelle Française, secteur Communications, pour l'année budgétaire 1975

14 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Culture néerlandaise, pour l'année budgétaire 1975

17 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1975

17 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1974

20 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE instaurant un drapeau et un jour de fête propres à la communauté culturelle française

25 SEPTEMBRE 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE pour l'amélioration de la terminologie de droit social dans les services publics

24 DECEMBRE 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1976

24 DECEMBRE 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1976