31 MARS 2004. - Décret portant confirmation de certains profils de formation spécifiques définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2004 et mise à jour au 21-03-2007).

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 21-6-2004
Numéro: 2004029153
Page: 49802
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-03-31/57
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le profil de formation spécifique de palefrenier/palefrenière, déterminé par le Gouvernement sur la base des articles 45 et 47 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, et repris en annexe 1, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 2.Le profil de formation spécifique d'ouvrier/ouvrière en exploitation horticole, déterminé par le Gouvernement sur la base des articles 45 et 47 du décret du 24 juillet 1997 et repris en annexe 2, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 3.Le profil de formation spécifique d'ouvrier jardinier/ouvrière jardinière, déterminé par le Gouvernement sur la base des articles 45 et 47 du décret du 24 juillet 1997 et repris en annexe 3, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 4.Le profil de formation spécifique d'ouvrier/ouvrière en implantation et entretien des parcs et jardins, déterminé par le Gouvernement sur la base de l'article 45 du décret du 24 juillet 1997 et repris en annexe 4, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 5.Le profil de formation spécifique d'ouvrier/ouvrière en cultures maraîchères (sous abri et de plein champ), déterminé par le Gouvernement sur la base de l'article 45 du décret du 24 juillet 1997 et repris en annexe 5, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret. <DCFR 2007-01-25/47, art. 2, 002; En vigueur : 21-03-2007>

Art. 6.Le profil de formation spécifique d'ouvrier/ouvrière en pépinières, déterminé par le Gouvernement sur la base de l'article 45 du décret du 24 juillet 1997 et repris en annexe 6, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 7.Le profil de formation spécifique d'ouvrier/ouvrière en fruiticulture, déterminé par le Gouvernement sur la base de l'article 45 du décret du 24 juillet 1997 et repris en annexe 7, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 8.Le profil de formation spécifique d'ouvrier/ouvrière en cultures florales et ornementales, déterminé par le Gouvernement sur la base de l'article 45 du décret du 24 juillet 1997 et repris en annexe 8, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 9.Le profil de formation spécifique de tôlier/tôlière en carrosserie, déterminé par le Gouvernement sur la base de l'article 45 du décret, du 24 juillet 1997 et repris en annexe 9, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 10.Le profil de formation spécifique de peintre en carrosserie, déterminé par le Gouvernement sur la base des articles 45 et 47 du décret du 24 juillet 1997 et repris en annexe 10, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 11.Le profil de formation spécifique d'(aide - mécanicien/aide - mécanicienne garagiste), déterminé par le Gouvernement sur la base des articles 45 et 47 (du décret du 24 juillet 1997) et repris en annexe 11, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret. <DCFR 2007-01-25/47, art. 1 et 3, 002; En vigueur : 21-03-2007>

Art. 12.Le profil de formation spécifique d'(aide - électricien/aide -électricienne), déterminé par le Gouvernement sur la base des articles 45 et 47 (du décret du 24 juillet 1997) et repris en annexe 12, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret. <DCFR 2007-01-25/47, art. 1 et 4, 002; En vigueur : 21-03-2007>

Art. 13.Le profil de formation spécifique de monteur de pneus-aligneur/monteuse de pneus-aligneuse, déterminé par le Gouvernement sur la base des articles 45 et 47 (du décret du 24 juillet 1997) et repris en annexe 13, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret. <DCFR 2007-01-25/47, art. 1, 002; En vigueur : 21-03-2007>

Art. 14.Le profil de formation spécifique de ferronnier/ferronnière, déterminé par le Gouvernement sur la base des articles 45 et 47 (du décret du 24 juillet 1997) et repris à l'annexe 14, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret. <DCFR 2007-01-25/47, art. 1, 002; En vigueur : 21-03-2007>

Art. 15.Le profil de formation spécifique de métallier/métallière, déterminé par le Gouvernement sur la base des articles 45 et 47 (du décret du 24 juillet 1997) et repris à l'annexe 15, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret. <DCFR 2007-01-25/47, art. 1, 002; En vigueur : 21-03-2007>

Art. 16.Le profil de formation spécifique de manutentionnaire-cariste, déterminé par le Gouvernement sur la base de l'article 45 du décret (du 24 juillet 1997) et repris à l'annexe 16, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret. <DCFR 2007-01-25/47, art. 1, 002; En vigueur : 21-03-2007>

Art. 17.Le profil de formation spécifique de maçon/ maçonne, déterminé par le Gouvernement sur la base des articles 45 et 47 du décret (du 24 juillet 1997) et repris à l'annexe 17, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret. <DCFR 2007-01-25/47, art. 1, 002; En vigueur : 21-03-2007>

Art. 18.Le profil de formation spécifique de coffreur/coffreuse, déterminé par le Gouvernement sur la base des articles 45 et 47 (du décret du 24 juillet 1997) et repris à l'annexe 18, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret. <DCFR 2007-01-25/47, art. 1, 002; En vigueur : 21-03-2007>

Art. 19.Le profil de formation spécifique de ferrailleur/ferrailleuse, déterminé par le Gouvernement sur la base des articles 45 et 47 (du décret du 24 juillet 1997) et repris à l'annexe 19, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret. <DCFR 2007-01-25/47, art. 1, 002; En vigueur : 21-03-2007>

Art. 20.Le profil de formation spécifique de bétonneur/bétonneuse, déterminé par le Gouvernement sur la base des articles 45 et 47 (du décret du 24 juillet 1997) et repris à l'annexe 20, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret. <DCFR 2007-01-25/47, art. 1, 002; En vigueur : 21-03-2007>

Art. 21.Le profil de formation spécifique de chapiste, déterminé par le Gouvernement sur la base des articles 45 et 47 (du décret du 24 juillet 1997) et repris à l'annexe 21, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret. <DCFR 2007-01-25/47, art. 1, 002; En vigueur : 21-03-2007>

Art. 22.Le profil de formation spécifique de paveur/paveuse déterminé par le Gouvernement sur la base des articles 45 et 47 (du décret du 24 juillet 1997) et repris à l'annexe 22, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret. <DCFR 2007-01-25/47, art. 1, 002; En vigueur : 21-03-2007>

Art. 23.Le profil de formation spécifique de (commis/commise de cuisine), déterminé par le Gouvernement sur la base des articles 45 et 47 du décret (du 24 juillet 1997) et repris à l'annexe 23, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret. <DCFR 2007-01-25/47, art. 1 et 6, 002; En vigueur : 21-03-2007>

Art. 24.Le profil de formation spécifique de (commis/commise de salle), déterminé par le Gouvernement sur la base des articles 45 et 47 du décret (du 24 juillet 1997) et repris à l'annexe 24, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret. <DCFR 2007-01-25/47, art. 1 et 7, 002; En vigueur : 21-03-2007>

Art. 25.Le profil de formation spécifique de découpeur-désosseur/découpeuse-désosseuse, déterminé par le Gouvernement sur la base de l'article 45 (du décret du 24 juillet 1997) et repris à l'annexe 25, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret. <DCFR 2007-01-25/47, art. 1, 002; En vigueur : 21-03-2007>

Art. 26.Le profil de formation spécifique d'ouvrier maroquinier/ouvrière maroquinière déterminé par le Gouvernement sur la base des articles 45 et 47 (du décret du 24 juillet 1997) et repris à l'annexe 26, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret. <DCFR 2007-01-25/47, art. 1, 002; En vigueur : 21-03-2007>

Art. 27.Le profil de formation spécifique de cordonnier/cordonnière, déterminé par le Gouvernement sur la base des articles 45 et 47 (du décret du 24 juillet 1997) et repris à l'annexe 27, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret. <DCFR 2007-01-25/47, art. 1, 002; En vigueur : 21-03-2007>

Art. 28.Le profil de formation spécifique de nettoyeur/nettoyeuse d'étoffe, déterminé par le Gouvernement sur la base de l'article 45 (du décret du 24 juillet 1997) et repris à l'annexe 28, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret. <DCFR 2007-01-25/47, art. 1, 002; En vigueur : 21-03-2007>

Art. 29.Le profil de formation spécifique de visiteur/visiteuse d'étoffe, déterminé par le Gouvernement sur la base de l'article 45 (du décret du 24 juillet 1997) et repris à l'annexe 29, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 30.Le profil de formation spécifique de ourdisseur/ourdisseuse, déterminé par le Gouvernement sur la base de l'article 45 (du décret du 24 juillet 1997) et repris à l'annexe 30, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret. <DCFR 2007-01-25/47, art. 1, 002; En vigueur : 21-03-2007>

Art. 31.Le profil de formation spécifique de rentreur-noueur/rentreuse-noueuse, déterminé par le Gouvernement sur la base de l'article 45 (du décret du 24 juillet 1997) et repris à l'annexe 31, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret. <DCFR 2007-01-25/47, art. 1, 002; En vigueur : 21-03-2007>

Art. 32.Le profil de formation spécifique de tisserand/tisserande, déterminé par le Gouvernement sur la base de l'article 45 (du décret du 24 juillet 1997) et repris à l'annexe 32, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret. <DCFR 2007-01-25/47, art. 1, 002; En vigueur : 21-03-2007>

Art. 33.Le profil de formation spécifique d'auxiliaire de magasin, déterminé par le Gouvernement sur la base des articles 45 et 47 (du décret du 24 juillet 1997) et repris à l'annexe 33, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret. <DCFR 2007-01-25/47, art. 1, 002; En vigueur : 21-03-2007>

Art. 34.Le profil de formation spécifique de (technicien de surface - nettoyeur/technicienne de surface - nettoyeuse), déterminé par le Gouvernement sur la base des articles 45 et 47 (du décret du 24 juillet 1997) et repris à l'annexe 34, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret. <DCFR 2007-01-25/47, art. 1

et 8, 002; En vigueur : 21-03-2007>

Art. 35.Le profil de formation spécifique d'aide ménager/aide ménagère, déterminé par le Gouvernement sur la base des articles 45 et 47 (du décret du 24 juillet 1997) et repris à l'annexe 35, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret. <DCFR 2007-01-25/47, art. 1, 002; En vigueur : 21-03-2007>

Art. 36.Le profil de formation spécifique d'ouvrier/ouvrière en blanchisserie-nettoyage à sec, déterminé par le Gouvernement sur la base des articles 45 et 47 (du décret du 24 juillet 1997) et repris à l'annexe 36, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret. <DCFR 2007-01-25/47, art. 1, 002; En vigueur : 21-03-2007>

Art. 37.Le profil de formation spécifique de (surveillant - équipier/surveillante - équipière en logistique sportive), déterminé par le Gouvernement sur la base des articles 45 et 47 (du décret du 24 juillet 1997) et repris à l'annexe 37, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret. <DCFR 2007-01-25/47, art. 1 et 9, 002; En vigueur : 21-03-2007>

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 31 mars 2004.

Le Ministre-Président, Chargé des Relations internationales,

H. HASQUIN

Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,

C. DUPONT

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

Le Ministre du Budget,

M. DAERDEN

Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel,

O. CHASTEL

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS

La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme N. MARECHAL

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Profil de formation spécifique de palefrenier/palefrenière. (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-06-2004, p. 49808-49818).

Art. N2.Annexe 2. - Profil de formation spécifique d'ouvrier/ouvrière en exploitation horticole.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-06-2004, p. 49819-49844).

Art. N3.Annexe 3. - Profil de formation spécifique d'ouvrier jardinier/ouvrière jardinière.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-06-2004, p. 49845-49864).

Art. N4.Annexe 4. - Profil de formation spécifique d'ouvrier/ouvrière en implantation et entretien des parcs et jardins.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-06-2004, p. 49865-49910).

Art. N5.Annexe 5. - Profil de formation spécifique d'ouvrier/ouvrière en cultures maraîchères sous abri et en plein champ.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-06-2004, p.49911-49964).

Art. N6.Annexe 6. - Profil de formation spécifique d'ouvrier/ouvrière en pépinières.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-06-2004, p. 49965-50019).

Art. N7.Annexe 7. - Profil de formation spécifique d'ouvrier/ouvrière en fruiticulture.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-06-2004, p. 50020-50063).

Art. N8.Annexe 8. - Profil de formation spécifique d'ouvrier/ouvrière en cultures florales et ornementales.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-06-2004, p. 50064-50116).

Art. N9.Annexe 9. - Profil de formation spécifique de tôlier/tôlière en carrosserie.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-06-2004, p. 50117-50133).

Art. N10.Annexe 10. - Profil de formation spécifique de peintre en carrosserie.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-06-2004, p. 50134-50145).

Art. N11.Annexe 11. - Profil de formation spécifique d'aide mécanicien/mécanicienne garagiste.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-06-2004, p. 50146-50162).

Art. N12.Annexe 12. - Profil de formation spécifique d'aide électricien/électricienne.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-06-2004, p. 50163-50175).

Modifié par :

Art. N13.Annexe 13. - Profil de formation spécifique de monteur de pneus-aligneur/monteuse de pneus-aligneuse.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-06-2004, p. 50176-50189).

Modifié par :

Art. N14.Annexe 14. - Profil de formation spécifique de ferronnier/ferronnière.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-06-2004, p. 50190-50208).

Art. N15.Annexe 15. - Profil de formation spécifique de métallier/métallière.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-06-2004, p. 50209-50243).

Art. N16.Annexe 16. - Profil de formation spécifique de manutentionnaire-cariste.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-06-2004, p. 50244-50256).

Art. N17.Annexe 17. - Profil de formation spécifique de maçon/ maçonne.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-06-2004, p. 50257-50281).

Art. N18.Annexe 18. - Profil de formation spécifique de coffreur/coffreuse.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-06-2004, p. 50282-50295).

Art. N19.Annexe 19. - Profil de formation spécifique de ferrailleur/ferrailleuse.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-06-2004, pages non publiées).

Art. N20.Annexe 20. - Profil de formation spécifique de bétonneur/bétonneuse.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-06-2004, p. 50296-50307).

Art. N21.Annexe 21. - Profil de formation spécifique de chapiste.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-06-2004, p. 50308-50321).

Art. N22.Annexe 22. - Profil de formation spécifique de paveur/paveuse.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-06-2004, p. 50322-50339).

Art. N23.Annexe 23. - Profil de formation spécifique de commis de cuisine.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-06-2004, p. 50340-50353).

Modifié par :

Art. N24.Annexe 24. - Profil de formation spécifique de commis de salle.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-06-2004, p. 50354-50369).

Modifié par :

Art. N25.Annexe 25. - Profil de formation spécifique de découpeur-désosseur/découpeuse-désosseuse.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-06-2004, p. 50370-50385).

Art. N26.Annexe 26. - Profil de formation spécifique d'ouvrier maroquinier/ouvrière maroquinière.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-06-2004, p. 50386-50397).

Art. N27.Annexe 27. - Profil de formation spécifique de cordonnier/cordonnière.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-06-2004, p. 50398-50421).

Art. N28.Annexe 28. - Profil de formation spécifique de nettoyeur/nettoyeuse d'étoffe.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-06-2004, p. 50422-50436).

Art. N29.Annexe 29. - Profil de formation spécifique de visiteur/visiteuse d'étoffe.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-06-2004, p. 50437-50447).

Art. N30.Annexe 30. - Profil de formation spécifique de ourdisseur/ourdisseuse.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-06-2004, p. 50448-50464).

Art. N31.Annexe 31. - Profil de formation spécifique de rentreur-noueur/rentreuse-noueuse.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-06-2004, p. 50465-50479).

Art. N32.Annexe 32. - Profil de formation spécifique de tisserand/tisserande.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-06-2004, p. 50480-50489).

Art. N33.Annexe 33. - Profil de formation spécifique d'auxiliaire de magasin.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-06-2004, p. 50490-50503).

Art. N34.Annexe 34. - Profil de formation spécifique de technicien de surface nettoyeur/technicienne de surface-nettoyeuse.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-06-2004, p. 50504-50517).

Art. N35.Annexe 35. - Profil de formation spécifique d'aide ménager/aide ménagère.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-06-2004, p. 50518-50534).

Art. N36.Annexe 36. - Profil de formation spécifique d'ouvrier/ouvrière en blanchisserie-nettoyage à sec.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-06-2004, p. 50535-50563).

Art. N1.Annexe 37. - Profil de formation spécifique de surveillant équipier/surveillante équipière en logistique sportive.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-06-2004, p. 50564-50578).

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