1 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2007 et mise à jour au 20-08-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 1-6-2004
- Numéro
- 2004201566
- Page
- 42069
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-04-01/93
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008indéterminée
- Texte modifié
- 19870277371998027077
- belgiquelex
[Abrogé] <DRW 2013-07-10/37, art. 25, 008; En vigueur : 01-01-2014>
