1 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2007 et mise à jour au 20-08-2013)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 1-6-2004
Numéro: 2004201566
Page: 42069
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-04-01/93
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2008indéterminée
Texte modifié: 19870277371998027077
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[Abrogé] <DRW 2013-07-10/37, art. 25, 008; En vigueur : 01-01-2014>

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