Texte 2004033056

17 MAI 2004. - Décret relatif à la garantie de l'égalité de traitement sur le marché du travail (TRADUCTION). )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2007 et mise à jour au 05-06-2012)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
13-8-2004
Numéro
2004033056
Page
61648
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-17/46
Entrée en vigueur / Effet
13-08-2004
Texte modifié
19880237561986029410199003016919660829031998027077198802963119711025011979072723
belgiquelex

[Abrogé] <DCG 2012-03-19/21, art. 41, 003; En vigueur : 15-06-2012>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.