27 AVRIL 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1979

27 AVRIL 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1979

31 MAI 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1979

6 JUIN 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1979

6 JUILLET 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1978. _ Ajustements adoptés par le Conseil culturel

6 JUILLET 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1979. _ Crédits à affecter par le Conseil culturel

6 JUILLET 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1978, Ajustements adoptés par le Conseil culturel

6 JUILLET 1979. - DECRET contenant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1979 - Crédits à affecter par le Conseil culturel

10 JUILLET 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Culture française, de l'année budgétaire 1979

17 JUILLET 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE réglant l'octroi de subventions, pour l'année 1979, aux orchestres symphoniques permanents

17 JUILLET 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Décret contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise de l'année budgétaire 1974

17 JUILLET 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communications, de l'année budgétaire 1979

17 JUILLET 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Décret portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Classes moyennes, pour l'année budgétaire 1979

17 JUILLET 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Santé publique et Famille, pour l'année budgétaire 1979

17 JUILLET 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1979

17 JUILLET 1979. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1979

20 JUILLET 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1979, crédits adoptés par le Conseil culturel

20 JUILLET 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1978, ajustements adoptés par le "Cultuurraad"

1 AOUT 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1979, secteur Culture néerlandaise

1 AOUT 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant le budget des Affaires culturelle néerlandaise, secteur Dotations, pour l'année budgétaire 1979

8 AOUT 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1979 (1)

8 AOUT 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1979

8 AOUT 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1979

8 AOUT 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1979

8 AOUT 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications, pour l'année budgétaire 1979

8 AOUT 1979. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Dotations, de l'année budgétaire 1979

27 NOVEMBRE 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1974

13 DECEMBRE 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1978

13 DECEMBRE 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, de l'année budgétaire 1978, secteur Santé publique et Famille

13 DECEMBRE 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications, de l'année budgétaire 1978

13 DECEMBRE 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française,secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1978

13 DECEMBRE 1979. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1978

13 DECEMBRE 1979. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Culture française, de l'année budgétaire 1978

18 DECEMBRE 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1978

18 DECEMBRE 1979. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle néerlandaise, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1978

18 DECEMBRE 1979. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise Décret ajustant le budget des Affaires de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1978 (1)

18 DECEMBRE 1979. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise Décret portant ajustement du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communications, de l'année budgétaire 1978

19 DECEMBRE 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE créant un Commissariat général à la coopération internationale

20 DECEMBRE 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Culture néerlandaise, pour l'année budgétaire 1978

24 DECEMBRE 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1980

28 DECEMBRE 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1980 .

28 DECEMBRE 1979. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise portant statut de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen"