30 AVRIL 2004. - Décret du Ministère de la Communauté flamande relatif à la flexibilisation de l'enseignement supérieur en Flandre et portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2005 et mise à jour au 27-02-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 12-10-2004
Numéro: 2004036500
Page: 71056
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-04-30/72
Entrée en vigueur / Effet: 22-10-2004
Texte modifié: 19990358441991035841199403604920030358682004035882
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2013-12-20/55, art. 3,9°, 017; En vigueur : 01-10-2013>

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