30 AVRIL 2004. - Décret du Ministère de la Communauté flamande relatif à la flexibilisation de l'enseignement supérieur en Flandre et portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2005 et mise à jour au 27-02-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 12-10-2004
- Numéro
- 2004036500
- Page
- 71056
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-04-30/72
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-10-2004
- Texte modifié
- 19990358441991035841199403604920030358682004035882
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2013-12-20/55, art. 3,9°, 017; En vigueur : 01-10-2013>
