27 MAI 2004. - Décret portant assentiment à la Convention du 4 avril 2003 entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant à mettre en oeuvre le programme du réseau express régional de, vers, dans et autour de Bruxelles.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 3-6-2004
- Numéro
- 2004201577
- Page
- 42499
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-05-27/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-06-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Assentiment est donné à la Convention du 4 avril 2003 entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant à mettre en oeuvre le programme du Réseau express régional (R.E.R.) de, vers, dans et autour de Bruxelles, et à ses annexes.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 27 mai 2004.
