11 MARS 1982. - DECRET ajustant le budget de la Région wallonne de l'année budgétaire 1981

24 MARS 1982. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Région flamande de l'année budgétaire 1982

24 MARS 1982. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1982

24 MARS 1982. - DECRET portant création d'un Conseil de la Jeunesse pour la Communauté flamande

24 MARS 1982. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1977

30 MARS 1982. - DECRET instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente

30 MARS 1982. - DECRET relatif aux communications des Exécutifs à la R.T.B.F.

30 MARS 1982. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté française de l'année budgétaire 1977

30 MARS 1982. - DECRET ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la communauté française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1982

22 AVRIL 1982. - DECRET ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1982

22 AVRIL 1982. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1982 _ Partie dotation

6 MAI 1982. - Décret concernant l'organisation et la reconnaissance des radios non publiques. .

6 MAI 1982. - DECRET réglant l'octroi de subventions pour 1981 aux orchestres symphoniques permanents

6 MAI 1982. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1978

8 JUIN 1982. - Décret portant assentiment du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, fait à New York le 19 décembre 1966.

8 JUIN 1982. - Décret portant assentiment d'Accords culturels internationaux

9 JUIN 1982. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1982

16 JUIN 1982. _ Décret modifiant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.

16 JUIN 1982. - Décret relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil Régional Wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce Conseil.

16 JUIN 1982. - DECRET instituant des mesures pour une politique foncière sociale

16 JUIN 1982. - DECRET modifiant l'article 49 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées par l'arrêté royal du 18 juillet 1966

16 JUIN 1982. - DECRET modifiant l'arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses cyclistes et les épreuves de cyclo-cross, modifié par les arrêtés royaux du 6 février 1970 et du 14 février 1974

17 JUIN 1982. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1982. - Partie Ministère de la Région wallonne

17 JUIN 1982. - DECRET tendant à interdire, pour une période de six mois renouvelable une fois, les autorisations de bâtir ou de lotir en vue d'établir des zones de services à caractère touristique, des villages de vacances et des parcs résidentiels de week-end ou de camping

30 JUIN 1982. - Décret relatif à la protection de la liberté de l'emploi des langues et de l'usage de la langue française en matière de relations sociales entre les employeurs et leur personnel ainsi que d'actes et documents des entreprises imposés par la loi et les règlements. (note 1.: à l'article 1er du décret, les mots "ou des travailleurs d'expression française" ont été annulés par l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 30-01-1986, publié au M.B. du 12-02-1986) (note 2. : La Cour d'arbitrage a décidé, dans son arrêt du 18-11-1986 (M.B. du 10-12-1986), que ce décret est annulé dans la mesure où son champ d'application, tel qu'il est défini à l 'article 1er, comprend les communes ou groupes de communes de la région de langue française contigus à une autre région linguistique et où la loi prescrit ou permet l'emploi d'une autre langue que celle de la région dans laquelle ils sont situés).

30 JUIN 1982. - Décret relatif aux centres de services communs

30 JUIN 1982. - DECRET portant création d'un Centre culturel de la Communauté flamande aux Pays-Bas

30 JUIN 1982. - DECRET modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française

30 JUIN 1982. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1982

30 JUIN 1982. - DECRET contenant le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1982

30 JUIN 1982. - DECRET portant modification, pour la Région flamande, des lois sur les mines, minières et carrières, coordonnées par l'arrêté royal du 15 septembre 1919

30 JUIN 1982. - DECRET modifiant l'article 25, # 5 du décret du 28 décembre 1979 portant statut de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen"

30 JUIN 1982. - DECRET portant approbation de l'Accord culturel entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande

30 JUIN 1982. - DECRET portant approbation de l'Accord culturel entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique allemande

30 JUIN 1982. - DECRET portant approbation de l'Accord culturel entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Corée

30 JUIN 1982. - DECRET portant approbation de l'Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Populaire de Chine

30 JUIN 1982. - DECRET ajustant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1981

30 JUIN 1982. - DECRET portant approbation de l'Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République arabe syrienne, signé à Bruxelles le 15 juillet 1980

30 JUIN 1982. - DECRET réglant l'octroi de subventions pour 1982 à "de Philharmonie"

30 JUIN 1982. - Décret portant approbation de l'Accord culturel entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement d'Irlande

1 JUILLET 1982. - Décret relatif aux fouilles pratiquées au moyen de détecteurs de métaux.

1 JUILLET 1982. - Décret fixant les critères d'appartenance exclusive à la Communauté française des institutions traitant les matières personnalisables dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

1 JUILLET 1982. - DECRET portant modification de l'article 9 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement

1 JUILLET 1982. - DECRET octroyant la personnalité juridique au pouvoir organisateur de l'Institut supérieur industriel liégeois (I.S.I.L.)

1 JUILLET 1982. - DECRET modifiant l'article 5, # 1er, 2°, A, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire

1 JUILLET 1982. - DECRET créant un Commissariat général aux Relations internationales

1 JUILLET 1982. - DECRET modifiant la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études

1 JUILLET 1982. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1982

1 JUILLET 1982. - DECRET contenant le budget du Conseil de la Communauté française de l'année budgétaire 1982

1 JUILLET 1982. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1982

15 SEPTEMBRE 1982. - Décret relatif aux enquêtes parlementaires

17 NOVEMBRE 1982. - Décret portant protection du patrimoine culturel mobilier. (Traduction).

17 NOVEMBRE 1982. - DECRET portant sanction de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 1er juillet 1982 fixant, pour la région néerlandophone, la répartition des charges résultant de travaux effectués à des monuments protégés autres que les bâtiments destinés à un culte reconnu, séminaires ou presbytères

2 DECEMBRE 1982. - Décret relatif à la lutte contre le tabagisme.

2 DECEMBRE 1982. - DECRET créant un Conseil consultatif du 3e âge pour la Communauté française

2 DECEMBRE 1982. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté française de l'année budgétaire 1978

2 DECEMBRE 1982. - DECRET relatif à la formation initiale des enseignants

2 DECEMBRE 1982. - DECRET relatif aux institutions françaises d'enseignement qui dispensent un enseignement en dehors des limites territoriales de la Communauté française

15 DECEMBRE 1982. - Décret visant une meilleure politique de l'emploi dans la Région flamande.

15 DECEMBRE 1982. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1983

15 DECEMBRE 1982. - DECRET ajustant le budget des dépenses de la Région wallonne de l'année budgétaire 1982. _ Partie Ministère de la Région wallonne

15 DECEMBRE 1982. - DECRET portant création d'une Commission flamande de programmation hospitalière

15 DECEMBRE 1982. - DECRET ajustant le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1981. _ Matières visées à l'article 59bis de la Constitution

15 DECEMBRE 1982. - DECRET ajustant le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1982

15 DECEMBRE 1982. - DECRET ajustant le budget de la Région flamande de l'année budgétaire 1981. _ Matières visées à l'article 107quater de la Constitution

15 DECEMBRE 1982. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1983 _ Partie Ministère de la Région wallonne

22 DECEMBRE 1982. - DECRET créant le Conseil supérieur des Wallons et de Bruxellois de l'extérieur

22 DECEMBRE 1982. - DECRET complétant l'article 59 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme

22 DECEMBRE 1982. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1983

22 DECEMBRE 1982. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 1983

22 DECEMBRE 1982. - DECRET fixant le plafond des engagements pouvant être garantis par la Région Wallonne en application de la loi du 17 juillet 1959 instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles et de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique