19 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes et sur le financement en 2003 et 2004 de la coopération dans le cadre des politiques croisées, fait à Namur le 19 décembre 2003.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 15-6-2004
- Numéro
- 2004029191
- Page
- 44435
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-05-19/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-06-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. L'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes et sur le financement en 2003 et 2004 de la coopération dans le cadre des politiques croisées, fait à Namur, le 19 décembre 2003, est approuvé.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 mai 2004.
Annexe.
Art. N1.Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes et sur le financement en 2003 et 2004 de la coopération dans le cadre des politiques croisées.
(Pour l'Accord, voir %%2003-12-19/64%%).
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.