19 MARS 2004. - Décret relatif au statut de l'étudiant, à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs et l'accompagnement de la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre. (TRADUCTION) (NOTE 1 : art. 2.61, § 2, 4° modifié par DCFL 2012-07-13/44, art. 43, 019; En vigueur : 01-10-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2004 et mise à jour au 27-02-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 10-6-2004
- Numéro
- 2004035882
- Page
- 43803
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-03-19/84
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-06-2004
- Texte modifié
- 19990358441971052803197612211019910358411994036049199503556719980358921999036079200303586820030356501996035055198702106719700707011999036096
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2013-12-20/55, art. 3,8°, 026; En vigueur : 01-10-2013>
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