26 MARS 2004. - Décret portant assentiment au protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, et aux annexes, signés à Aarhus le 24 juin 1998 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2004 et mise à jour au 24-07-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 21-5-2004
- Numéro
- 2004035676
- Page
- 39893
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-03-26/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-05-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.
Art. 2.Le protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, et les annexes à ce protocole, signés à Aarhus le 24 juin 1998, sortiront leur plein et entier effet.
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(1DCFL 2017-07-07/12, art. 5, 002; En vigueur : 03-08-2017)
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