13 MAI 2004. - Décret relatif à la cohésion sociale. <Erratum, M.B. 06-03-2009, Ed. 2, p. 20718> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2009 et mise à jour au 26-02-2019)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française
Publication: 23-3-2005
Numéro: 2005031083
Page: 12964
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-13/66
Entrée en vigueur / Effet: 31-05-200501-06-200501-12-200501-01-2006indéterminée
Texte modifié: 19830123241997031243
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[Abrogé] <DEC 2018-11-30/29, art. 61, 004; En vigueur : 01-01-2021>

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