22 JANVIER 2026. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 novembre 2025 entre la Région flamande et la Région wallonne pour l'échange d'informations sur le marché du travail et la promotion de la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi (1)

22 JANVIER 2026. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 novembre 2025 entre la Région flamande et la Région wallonne pour l'échange d'informations sur le marché du travail et la promotion de la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, pour les matières exercées en vertu de l'article 138 de la Constitution (1)

26 JANVIER 2026. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 octobre 2025 modifiant l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée (1)

30 JANVIER 2026. - Décret modifiant le Code flamand du bien-être des animaux du 17 mai 2024 (1)

5 FEVRIER 2026. - Décret spécial remplaçant le point B de l'annexe 1redu Livre 1er des annexes de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat (1)

12 FEVRIER 2026. - Décret portant diverses dispositions en matière culturelle, concernant le secteur non-marchand (1)

23 JANVIER 2026. - Décret modifiant la réglementation relative aux secteurs politiques des soins de santé et résidentiels et de la protection sociale, en ce qui concerne l'ancrage décrétal des éléments essentiels pour le traitement des données à caractère personnel (1)

27 FEVRIER 2026. - Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle), en ce qui concerne le contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi inscrits obligatoirement, la sanction et la défense (1)

26 FEVRIER 2026. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022

26 FEVRIER 2026. - Décret portant assentiment au Protocole additionnel entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de libre-échange, fait à Bruxelles le 24 novembre 2022

27 FEVRIER 2026. - Décret portant diverses dispositions en matière d'énergie et de climat

27 FEVRIER 2026. - Décret modifiant le Décret relatif au sol du 27 octobre 2006, en ce qui concerne la fixation de valeurs guide pour la qualité du sol et de valeurs pour l'utilisation des matériaux de sol (1)

6 MARS 2026. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 novembre 2025 entre la Région flamande et la Région wallonne portant sur l'articulation de la politique du marché du travail et de la promotion de la mobilité des chercheurs d'emploi (1)

5 MARS 2026. - Décret visant à modifier le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Parlement de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française, tel que modifié par les décrets du 4 mai 2016 et du 11 juin 2020

26 FEVRIER 2026. - Décret modifiant les articles 15ter, 51bis et 51ter du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant un article 46bis (1)

26 FEVRIER 2026. - Décret modifiant l'article 94, § 1er, du Code wallon de l'habitation durable en ce qui concerne la prise en compte de la performance énergétique dans le mode de calcul des loyers des logements d'utilité publique (1)

26 FEVRIER 2026. - Décret portant organisation de l'Agence du Numérique (1)

27 FEVRIER 2026. - Décret modifiant le Code flamand du Logement de 2021 et le décret du 9 juillet 2021 portant modification de divers décrets relatifs au logement (1)

26 FEVRIER 2026. - Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le Livre 1er du Code de l'Environnement (1)

6 MARS 2026. - Décret modifiant divers décrets du domaine politique de l'Environnement dans le cadre de l'implémentation de la réglementation européenne concernant l'énergie renouvelable, les matières premières critiques et la technologie « zéro net » (1)

19 MARS 2026. - Décret portant relèvement des seuils de réussite aux épreuves externes certificatives