3 MAI 2004. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION).

Article 1er.A l'article 1er du décret du 1er décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

                            (En milliers d'euros)
                                     2004
                                       -
  credits non dissocies             129.230
  credits dissocies
  credits d'engagement               16.825
  credits d'ordonnancement            9.161

Les tableaux figurant aux annexes Ia) et Ib) du présent décret remplacent les annexes correspondantes du décret susvisé du 1er décembre 2003.

Art. 2.L'article 2 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

                                                        (En milliers d'euros)
                            Solde au     Recettes      Credits      Solde au
                           01.01.2004      2004       variables    31.12.2004
                                                         2004
                               -             -            -            -
  Fonds budgetaires          1.282         2.938        2.876        1.344

L'annexe Ic) du décret susvisé du 1er décembre 2003 est remplacée par le tableau de l'annexe Ic) du présent décret.

Art. 3.A l'article 13 du même décret, les allocations de base suivantes sont modifiées :

  Division organique 40 - Jeunesse, education populaire et formation des
   adultes, culture, sport, tourisme
  Programme 21 : Protection des monuments et sites, fouilles et protection de
   la nature
  40  21  52.10  Subventions en faveur d'organisations de droit prive pour
                  des travaux de remise en etat effectues a des biens non
                  classes mais dignes d'etre proteges
  40  21  53.10  Subventions en faveur de personnes physiques pour des
                  travaux de remise en etat effectues a des biens non classes
                  mais dignes d'etre proteges
  40  21  63.52  Subventions en faveur de fabriques d'Eglise pour des travaux
                  de remise en etat effectues a des biens non classes mais
                  dignes d'etre proteges
       
  Division organique 50 - Famille, personnes agees, sante et affaires
   sociales
  Programme 11 : Famille et personnes agees
  50  11  33.01  Soutien de mesures de formation et d'accompagnement pour le
                  volontariat dans le domaine des familles et des personnes
                  agees

Dans le même article, les allocations de base suivantes sont ajoutées :

  Division organique 40 - Jeunesse, education populaire et formation des
   adultes, culture, sport, tourisme
  Programme 14 : Bibliotheques et medias
  40  14  41.40  Subventions pour l'achat de medias en faveur des
                  mediatheques scolaires dans l'enseignement communautaire
  40  14  44.30  Subventions pour l'achat de medias en faveur des
                  mediatheques scolaires dans l'enseignement subventionne
       
  Division organique 50 - Famille, personnes agees, sante et affaires
   sociales
  Programme 11 : Famille et personnes agees
  50  11  33.04  Subventions pour projets-pilotes dans le domaine des soins
                  aux personnes agees
  50  11  52.18  Subventions d'equipement pour des projets-pilotes en matiere
                  de soins aux personnes agees
  50  11  63.30  Subventions d'equipement pour des projets-pilotes en matiere
                  de soins aux personnes agees

Art. 4.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2004.

Annexe.

Art. N1.Tableaux budgétaires.

(Tableaux non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 05-01-2005, p. 112-158).

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 3 mai 2004.

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports

B. GENTGES,

Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme

H. NIESSEN,

Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales.