Texte 2004029056

28 JANVIER 2004. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l'éducation à l'environnement.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-2-2004
Numéro
2004029056
Page
10042
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-01-28/39
Entrée en vigueur / Effet
19-02-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l'éducation à l'environnement est approuvé.

Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge du dernier des deux actes d'approbation des parties contractantes.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 28 janvier 2004.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales,

H. HASQUIN

Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,

C. DUPONT

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

Le Ministre du Budget,

M. DAERDEN

Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel,

D. DUCARME

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS

La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme N. MARECHAL

Annexe.

Art. N1.Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l'éducation à l'environnement.

(Pour cet Accord, voir CN : %%2003-11-27/49%%).

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