5 JANVIER 1977. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Culture française, pour l'annee budgétaire 1976

28 JANVIER 1977. - Décret relatif à la protection de la dénomination des voies et places publiques (TRADUCTION). -

28 JANVIER 1977. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise fixant les armoiries et le drapeau des communes

2 MARS 1977. - Décret portant agréation et admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle. (Traduction)

9 MARS 1977. - DECRET ajustant le budget de l'Education nationale - régime français - de l'année budgétaire 1976 - Ajustements adoptés par le Conseil culturel

7 JUILLET 1977. - Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1977

7 JUILLET 1977. - Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1977

7 JUILLET 1977. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime francais, de l'année budgétaire 1977 et destinés à assurer la marche des services publics durant le deuxième trimestre de 1977

7 JUILLET 1977. - Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1977 et destines a assurer la marche des services publics durant le deuxième trimestre de 1977

28 NOVEMBRE 1977. - DECRET contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Culture française, de l'année budgétaire 1977

28 NOVEMBRE 1977. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Culture française, de l'année budgétaire 1976

5 DECEMBRE 1977. - DECRET contenant l'ajustement du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications, pour l'année budgétaire 1976

5 DECEMBRE 1977. - DECRET contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté française - secteur Communications - pour l'année budgétaire 1977

5 DECEMBRE 1977. - DECRET fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1977

5 DECEMBRE 1977. - DECRET fixant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1977, crédits adoptés par le Conseil culturel ( C., art. 59bis, par. 2, 2e )

5 DECEMBRE 1977. - DECRET contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communications, de l'année budgétaire 1977

5 DECEMBRE 1977. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1976

5 DECEMBRE 1977. - DECRET portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur des Affaires économiques, de l'année budgétaire 1977

5 DECEMBRE 1977. - DECRET fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1977

5 DECEMBRE 1977. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1976

5 DECEMBRE 1977. - DECRET concernant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes, pour l'année budgétaire 1977

5 DECEMBRE 1977. - DECRET concernant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Classes moyennes, pour l'année budgétaire 1977

7 DECEMBRE 1977. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1976, secteur Culture néerlandaise

8 DECEMBRE 1977. - DECRET portant règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, de l'année budgétaire 1972

8 DECEMBRE 1977. - DECRET contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1977

8 DECEMBRE 1977. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1976

8 DECEMBRE 1977. - DECRET portant règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, de l'année budgétaire 1973

9 DECEMBRE 1977. - DECRET ajustant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1976, ajustements adoptés par le " Cultuurraad " (C., art. 59bis, par. 2, 2.)

9 DECEMBRE 1977. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1976

9 DECEMBRE 1977. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté néerlandaise, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1976

9 DECEMBRE 1977. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communications, de l'année budgétaire 1976

9 DECEMBRE 1977. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1976

12 DECEMBRE 1977. - Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.).

12 DECEMBRE 1977. - DECRET contenant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1977, crédits à affecter par le Conseil culturel

12 DECEMBRE 1977. - DECRET contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté néerlandaise, secteur santé publique et Famille, pour l'année budgétaire 1977

12 DECEMBRE 1977. - DECRET contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Affaires économiques de l'année budgétaire 1977

19 DECEMBRE 1977. - Décret DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant création d'un comité consultatif des musées

22 DECEMBRE 1977. - Décret fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations.

22 DECEMBRE 1977. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française ainsi que sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1978

22 DECEMBRE 1977. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Décret affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1978

22 DECEMBRE 1977. - DECRET contenant le règlement définitif des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1973