27 MAI 2004. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des services " Espaces-Rencontres " (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 21-12-2011)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 27-7-2004
Numéro: 2004202454
Page: 57465
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-27/88
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DRW 2011-12-01/06, art. 3,17°, 004; En vigueur : 31-12-2011>

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