27 MAI 2004. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des services " Espaces-Rencontres " (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 21-12-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 27-7-2004
- Numéro
- 2004202454
- Page
- 57465
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-05-27/88
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DRW 2011-12-01/06, art. 3,17°, 004; En vigueur : 31-12-2011>
