20 JANVIER 1992. - Décret portant agréation et subventionnement de fédérations sportives. (Traduction)

20 JANVIER 1992. - DECRET portant octroi de subsides pour l'acquisition de matériel sportif

17 FEVRIER 1992. - DECRET portant assentiment à l'accord de coopération instituant un Comité subrégional de l'emploi et de la formation à Saint-Vith, conclu le 18 juillet 1991 à Namur, entre l'Exécutif régional wallon et l'Exécutif de la Communauté germanophone

17 FEVRIER 1992. - DECRET modifiant l'article 28 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

17 FEVRIER 1992. - DECRET portant agréation d'installations sportives et subventionnement de leurs frais de fonctionnement

17 FEVRIER 1992. - DECRET portant agréation et subventionnement de conseils sportifs locaux, d'unions sportives locales ou de communautés sportives locales

17 FEVRIER 1992. - Décret modifiant l'article 4 de la loi du 22 juin 1964 relative au statut du personnel de l'enseignement de l'Etat

23 MARS 1992. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de la Communauté française pour l'année budgétaire 1992

23 MARS 1992. - DECRET contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1991

23 MARS 1992. - DECRET contenant l'ajustement du Budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1991. _ Dépenses d'éducation, d'enseignement, de recherche, de constructions scolaires et universitaires, de formation et dépenses culturelles d'éducation

23 MARS 1992. - Décret accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par [...] les ateliers créatifs reconnus [...] ainsi que par les organisations de jeunesse, centres de jeunesse et services pour jeunes reconnus

26 MARS 1992. - DECRET contenant le troisième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991

26 MARS 1992. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget général des dépensés de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992 couvrant la période de janvier à mai

1 AVRIL 1992. - DECRET ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 1992 à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1992

9 AVRIL 1992. - Décret relatif à l'enseignement-III. (TRADUCTION)

30 AVRIL 1992. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992

18 MAI 1992. - Décret créant un Fonds des pensions des membres du personnel définitif de la Radio-Télévision belge de la Communauté francaise (RTBF) et de leurs ayants droit.

18 MAI 1992. - DECRET portant approbation de la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée le 20 juin 1983, à Genève, par la Conférence internationale du Travail lors de sa 69e session

18 MAI 1992. - DECRET modifiant l'arrêté royal n° 301 du 31 mars 1984 portant fixation de la population scolaire minimale des sections de l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice

20 MAI 1992. - DECRET portant modification du décret du 23 octobre 1991 portant organisation et agrément des sociétés de télévision régionale non publiques

1 JUIN 1992. - DECRET modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécial et à l'enseignement intégré

4 JUIN 1992. - DECRET modifiant le décret du 12 février 1987 visant à l'établissement d'un rapport sur l'"état de l'environnement wallon"

18 JUIN 1992. - DECRET portant intégration dans les services de l'Exécutif des agents nommés à titre définitif de l'Institut géotechnique de l'Etat transférés à la Région wallonne

25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1992. (Traduction)

25 JUIN 1992. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1992

25 JUIN 1992. - DECRET modifiant la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique

25 JUIN 1992. - DECRET modifiant la loi du 4 août 1978 de réorientation économique

25 JUIN 1992. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1992

26 JUIN 1992. - Décret portant approbation de l'accord de coopération du 2 avril 1992 modifiant l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté francaise et la Région wallonne, conclu à Namur, le 17 novembre 1990.

26 JUIN 1992. - Décret. - Programme.

26 JUIN 1992. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1992

26 JUIN 1992. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1992

29 JUIN 1992. - DECRET modifiant le décret du 19 décembre 1988 portant organisation de la formation professionnelle

29 JUIN 1992. - DECRET portant le troisième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1991

29 JUIN 1992. - DECRET portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1992

29 JUIN 1992. - DECRET portant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1992

29 JUIN 1992. - Décret portant subsidiation de camps sportifs

1 JUILLET 1992. - DECRET modifiant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et le décret du 12 décembre 1990 relatif à la politique administrative

1 JUILLET 1992. - DECRET portant modification du décret du 27 mars 1991 portant statut de la "Nederlandse Radio- en Televisie-uitzendingen in Belgie, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap"

1 JUILLET 1992. - DECRET portant modification du décret du 8 avril 1987 portant adaptation de la réglementation pour l'octroi d'avances de subvention pour la formation de la jeunesse et des adultes et du décret du 24 juillet 1991 réglant l'octroi de subventions aux organisations de pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socio-culturelles néerlandophones

2 JUILLET 1992. - DECRET portant approbation de l'accord de coopération instituant un comité subrégional de l'emploi et de la formation à Saint-Vith, conclu à Namur le 18 juillet 1991, entre l'Exécutif régional wallon et l'Exécutif de la Communauté germanophone

2 JUILLET 1992. - DECRET portant approbation de l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne, conclu à Namur le 17 novembre 1990

9 JUILLET 1992. - DECRET visant à la modification de l'article 10 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse

23 JUILLET 1992. - Décret portant création d'un Conseil supérieur flamand pour le Sport. .

23 JUILLET 1992. - Décret modifiant en ce qui concerne les droits d'inscriptions, le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande. (TRADUCTION)

28 JUILLET 1992. - Décret relatif aux services d'accompagnement des personnes handicapées adultes.

28 JUILLET 1992. - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels.

28 JUILLET 1992. - DECRET modifiant le décret du 30 mars 1982 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, modifié par le décret du 5 novembre 1987

28 JUILLET 1992. - DECRET relatif aux biens de la Faculté des Sciences agronomiques de Gembloux et à leur gestion

29 JUILLET 1992. - DECRET modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et portant différentes mesures en faveur des porteurs d'un diplôme délivré par l'Ecole royale militaire

29 JUILLET 1992. - DECRET modifiant le décret du 28 janvier 1991 portant des dispositions relatives à certains membres du personnel transférés à la Communauté française

29 JUILLET 1992. - DECRET portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur de type court de plein exercice

29 JUILLET 1992. - DECRET modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949

29 JUILLET 1992. - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

30 JUILLET 1992. - Décret portant modification de l'article 41 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme.

6 AOUT 1992. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992

6 AOUT 1992. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992

6 AOUT 1992. - DECRET abrogeant l'article 2 et la deuxième phrase de l'article 3 du décret du 29 juin 1985 relatif à la taxe sur les jeux et paris en Région wallonne

22 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant application du chapitre III du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II

19 OCTOBRE 1992. - Décret portant assentiment à la convention du 22 février 1991 créant une société de personnes à responsabilité limitée dénommée " Europaisches Tourismusinstitut an der Universitat Trier GmbH " (Institut européen du tourisme auprès de l'Université de Trèves). <Traduction>

29 OCTOBRE 1992. - DECRET modifiant le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du Logement

4 NOVEMBRE 1992. - DECRET portant approbation du Traité sur l'Union européenne, de dix-sept Protocoles et de l'Acte final avec trente-trois déclarations, faits à Maastricht le 7 février 1992

5 NOVEMBRE 1992. - DECRET modifiant le décret du 20 juillet 1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes

9 NOVEMBRE 1992. - Décret portant approbation du Traité sur l'Union européenne, de 17 Protocoles et de l'Acte final avec 33 déclarations, faits à Maastricht le 7 février 1992.

23 NOVEMBRE 1992. - DECRET portant assentiment au Traité sur l'Union européenne, aux 17 Procès-verbaux et à l'Acte final avec 33 déclarations, conclus à Maastricht le 7 février 1992

23 NOVEMBRE 1992. - DECRET portant assentiment à la Convention du 21 février 1971 relative aux substances psychotropes

23 NOVEMBRE 1992. - DECRET contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1985

23 NOVEMBRE 1992. - DECRET portant suppression du Fonds destiné aux allocations d'études de la Communauté germanophone

23 NOVEMBRE 1992. - DECRET portant approbation de l'accord relatif à la coopération dans le domaine des sciences médicales et de la santé publique signé à Jérusalem le 11 juillet 1991

23 NOVEMBRE 1992. - DECRET portant suppression du Fonds destiné aux allocations d'études de la Communauté germanophone

23 NOVEMBRE 1992. - Décret relatif aux habitations de vacances

26 NOVEMBRE 1992. - DECRET modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne

30 NOVEMBRE 1992. - DECRET modifiant l'article 14 du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture modifié par les décrets des 21 octobre 1988 et 19 juillet 1992

14 DECEMBRE 1992. - DECRET portant création d'un Fonds pour l'apurement de dettes en Communauté germanophone

16 DECEMBRE 1992. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1993

16 DECEMBRE 1992. - DECRET portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1992

16 DECEMBRE 1992. - DECRET portant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1992

16 DECEMBRE 1992. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1993

17 DECEMBRE 1992. - DECRET modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne

17 DECEMBRE 1992. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992

17 DECEMBRE 1992. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993

17 DECEMBRE 1992. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993

17 DECEMBRE 1992. - DECRET créant des fonds budgétaires en matière de travaux publics

17 DECEMBRE 1992. - Décret modifiant la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier

18 DECEMBRE 1992. - Décret contenant des mesures d'accompagnement du budget 1993. (TRADUCTION)

18 DECEMBRE 1992. - DECRET portant ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1992

18 DECEMBRE 1992. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993

18 DECEMBRE 1992. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993

21 DECEMBRE 1992. - Décret portant diverses mesures en matière de Culture, d'Affaires sociales, d'Enseignement et de Budget. -

21 DECEMBRE 1992. - DECRET contenant le budget général des dépensés de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993

21 DECEMBRE 1992. - DECRET contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1992

21 DECEMBRE 1992. - DECRET organique créant des fonds budgétaires et désignant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française

21 DECEMBRE 1992. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communaute française pour l'année budgétaire 1993