Texte 2004029188

12 MAI 2004. - Décret relatif à la promotion des activités culturelles dans l'Enseignement.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-6-2004
Numéro
2004029188
Page
44426
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-12/52
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2004
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DCFR 2006-03-24/38, art. 31, 002 ; En vigueur : 01-04-2006>

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