12 MAI 2004. - Décret fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2007 et mise à jour au 14-12-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 18-6-2004
- Numéro
- 2004029201
- Page
- 45307
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-05-12/56
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2018-11-14/09, art. 9,1°, 005; En vigueur : 01-01-2019>
