12 MAI 2004. - Décret fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2007 et mise à jour au 14-12-2018)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 18-6-2004
Numéro: 2004029201
Page: 45307
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-12/56
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFR 2018-11-14/09, art. 9,1°, 005; En vigueur : 01-01-2019>

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