2 AVRIL 2004. - Décret relatif au microfinancement dans les pays en voie de développement au moyen de l'octroi d'une garantie à des fonds de développement (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 9-6-2004
- Numéro
- 2004035798
- Page
- 43590
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-04-02/55
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- 1993036556
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2012-07-13/22, art. 19,3°, 002; En vigueur : 01-01-2013>
