2 AVRIL 2004. - Décret relatif au microfinancement dans les pays en voie de développement au moyen de l'octroi d'une garantie à des fonds de développement (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 9-6-2004
Numéro: 2004035798
Page: 43590
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-04-02/55
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié: 1993036556
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2012-07-13/22, art. 19,3°, 002; En vigueur : 01-01-2013>

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