Texte 2004035871

30 AVRIL 2004. - Décret portant création d'un Conseil de Mobilité pour la Flandre (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-6-2004
Numéro
2004035871
Page
43414
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-04-30/42
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
2001035930
belgiquelex

(Abrogé) <DCFL 2006-07-07/65, art. 20, 002; En vigueur : 01-10-2006>

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