7 MAI 2004. - Décret contenant des dispositions relatives à la gestion de la trésorerie, de la dette et de la garantie de la Communauté flamande et de la Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2005 et mise à jour au 29-05-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 16-7-2004
Numéro: 2004036102
Page: 55722
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-07/90
Entrée en vigueur / Effet: 31-12-2003
Texte modifié: 1997036537
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[Abrogé] <DCFL 2019-03-29/45, art. 183,1°, 007; En vigueur : 01-01-2020>

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