13 FEVRIER 1980. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE relatif à l'Académie Royale de Langue et de Littérature néerlandaise

20 FEVRIER 1980. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise relatif au règlement de subventions de l'Etat aux organisations néerlandophones de pratique des arts en amateur

21 FEVRIER 1980. - Décret mettant sur pied d'égalité les langues modernes enseignées à la section des langues modernes l'enseignement supérieur pédagogique de plein exercice

21 FEVRIER 1980. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française relatif à l'étude des langues modernes dans la région de langue française

21 FEVRIER 1980. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française instaurant, à charge exclusive de l'Etat, des cours de natation en faveur des enfants fréquentant les 5e et 6e Furnes de l'enseignement primaire

14 MARS 1980. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française portant création du chant officiel de la Communauté culturelle française de Belgique

20 MARS 1980. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1980

3 AVRIL 1980. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française

4 AVRIL 1980. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise portant composition des conseils d'administration des institutions universitaires de l'Etat

4 AVRIL 1980. - Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1980

20 JUIN 1980. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1979

20 JUIN 1980. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1980

20 JUIN 1980. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, de l'année budgétaire 1975

20 JUIN 1980. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications, de l'année budgétaire 1979

20 JUIN 1980. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1979

20 JUIN 1980. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1979

20 JUIN 1980. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, de l'année budgétaire 1979

20 JUIN 1980. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Culture française, de l'année budgétaire 1979

20 JUIN 1980. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

30 JUIN 1980. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1980

8 JUILLET 1980. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant création du Commissariat général pour la Coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle néerlandaise en Belgique

8 JUILLET 1980. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'annexe budgétaire 1975

14 JUILLET 1980. - DECRET ajustant le budget de l'Education nationale de l'année budgétaire 1979, régime français, crédits à affecter par le Conseil culturel

14 NOVEMBRE 1980. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1980

18 NOVEMBRE 1980. - DECRET ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1980 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de novembre et décembre 1980

18 NOVEMBRE 1980. - DECRET ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales flamandes pour l'année budgétaire 1980, et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de novembre et décembre 1980

10 DECEMBRE 1980. - DECRET portant création d'un Conseil supérieur des musées

15 DECEMBRE 1980. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1976

16 DECEMBRE 1980. - DECRET ajustant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1979, ajustements adoptés par le "Vlaamse Raad"

18 DECEMBRE 1980. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1979

23 DECEMBRE 1980. - DECRET complétant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, par des dispositions particulières propres à la région flamande

24 DECEMBRE 1980. - DECRET ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1980

24 DECEMBRE 1980. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1981

24 DECEMBRE 1980. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Région flamande de l'année budgétaire 1981

24 DECEMBRE 1980. - DECRET portant le budget de la Région flamande pour l'année budgétaire 1980.

24 DECEMBRE 1980. - DECRET ajustant le budget des Affaires régionales flamandes pour l'année budgétaire 1979

24 DECEMBRE 1980. - DECRET portant le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1980

24 DECEMBRE 1980. - DECRET contenant le budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1980

30 DECEMBRE 1980. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1981

30 DECEMBRE 1980. - DECRET réglant l'octroi de subventions, pour l'année 1980, aux orchestres symphoniques permanents

30 DECEMBRE 1980. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1979, secteur Affaires économiques

30 DECEMBRE 1980. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, pour l'année budgétaire 1979, secteur Santé publique et Famille

30 DECEMBRE 1980. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1979, secteur Agriculture

30 DECEMBRE 1980. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1980