7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen " (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2007 et mise à jour au 08-07-2020)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 9-6-2004
Numéro: 2004035898
Page: 43605
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-07/60
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200601-04-2006indéterminée
Texte modifié: 1991035149
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[Abrogé] <DCFL 2020-06-19/14, art. 81, 019; En vigueur : 01-01-2021>

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