12 MAI 2004. - Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école [...]. <DCFR 2006-12-15/97, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2007 et mise à jour au 03-04-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 21-6-2004
Numéro: 2004029216
Page: 50651
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-12/59
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200401-09-2004
Texte modifié: 1998029332195708200420020292471997029337
belgiquelex

[Abrogé] <DCFR 2013-11-21/26, art. 83, 006; En vigueur : 01-09-2014>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.