29 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2008 et mise à jour au 22-10-2013)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 2-6-2004
Numéro: 2004201572
Page: 42168
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-04-29/47
Entrée en vigueur / Effet: 27-05-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DRW 2013-10-10/13, art. 7, 003; En vigueur : 01-11-2013>

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