7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaams Agentschap Ondernemen" (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2006 et mise à jour au 06-03-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 7-6-2004
- Numéro
- 2004035864
- Page
- 43041
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-05-07/52
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- 19900300041990030059
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2008-12-19/19, art. 20, 004; En vigueur : 01-01-2010>
