7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaams Agentschap Ondernemen" (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2006 et mise à jour au 06-03-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 7-6-2004
Numéro: 2004035864
Page: 43041
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-07/52
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié: 19900300041990030059
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[Abrogé] <DCFL 2008-12-19/19, art. 20, 004; En vigueur : 01-01-2010>

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