3 MARS 2004. - Décret relatif au subventionnement de méthodes de production agricole plus durables et à l'agrément de centres pour une agriculture plus durable (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2005 et mise à jour au 12-09-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 26-3-2004
- Numéro
- 2004035445
- Page
- 17367
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-03-03/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2013-06-28/15, art. 81,6°, 004; En vigueur : 01-01-2014>
