3 MARS 2004. - Décret relatif au subventionnement de méthodes de production agricole plus durables et à l'agrément de centres pour une agriculture plus durable (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2005 et mise à jour au 12-09-2013)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 26-3-2004
Numéro: 2004035445
Page: 17367
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-03-03/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2013-06-28/15, art. 81,6°, 004; En vigueur : 01-01-2014>

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