12 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Slovénie, et d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Ljubljana le 21 mars 2003.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 7-6-2004
- Numéro
- 2004029162
- Page
- 43072
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-05-12/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-06-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Slovénie, et d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Ljubljana le 21 mars 2003, sortira son plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 12 mai 2004.
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