19 MARS 2004. - Décret portant assentiment à la convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation professionnelle et de la formation professionnelle lors du développement des ressources humaines, adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixantième session (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 12-5-2004
- Numéro
- 2004035632
- Page
- 37977
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-03-19/79
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-05-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le présent décret règle des matières communautaires et régionales.
Art. 2.La convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation professionnelle et de la formation professionnelle lors du développement des ressources humaines, adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixantième session, sortira son plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 mars 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,
R. LANDUYT
La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement,
P. CEYSENS.
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