19 MARS 2004. - Décret relatif à la politique sociale locale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2012 et mise à jour au 26-02-2018)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 12-5-2004
Numéro: 2004035638
Page: 37980
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-03-19/80
Entrée en vigueur / Effet: 22-05-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2018-02-09/07, art. 24, 003; En vigueur : 01-01-2019>

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