7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Instituut voor Landbouwen Visserijonderzoek " (Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2004 et mise à jour au 30-12-2005)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 4-6-2004
Numéro: 2004035837
Page: 42728
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-07/45
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié: 2002036153
belgiquelex

(Abrogé) <DCFL 2005-12-23/34, art. 43, 002 ; En vigueur : 01-04-2006>

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