12 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire Ouest africaine, fait à Bruxelles, le 26 mars 2002.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 7-6-2004
- Numéro
- 2004029161
- Page
- 43071
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-05-12/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-06-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire Ouest africaine, fait à Bruxelles, le 26 mars 2002, sortira son plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 12 mai 2004.
